arrangement amiable
exemples
Phrases avec le mot arrangement amiable
Puisqu'elle augmente la probabilité d'arrangement amiable, la procédure de découverte de la preuve élimine les coûts du procès au profit des coûts de négociation.Négociations, 2008, Nathalie Chappe (Cairn.info)
On suppose donc l'existence d'un dommage minimum d0 garantissant que les arrangements amiables sont positifs ou nuls.Revue française d'économie, 2012, Lydie Ancelot, Myriam Doriat-Duban, Bruno Lovat (Cairn.info)
Les deux parties sont convoquées au tribunal pour essayer de trouver un arrangement amiable comme un étalement de la dette en plusieurs mensualités par exemple.Ouest-France, Sébastien JENSONNY, 01/04/2016
La conciliation désigne un arrangement amiable auquel parviennent des personnes en conflit, au besoin avec l'aide d'un tiers, en dehors de toute procédure judiciaire.L'Observatoire, 2019, Denis Tallédec (Cairn.info)
Elle définit la zone dans laquelle l'obtention d'un arrangement amiable est possible, puisque toute proposition comprise dans cet intervalle est acceptée par les deux parties.Négociations, 2008, Nathalie Chappe (Cairn.info)
Finalement, et c'est ici que l'histoire devient belle, un arrangement amiable a été trouvé.Ouest-France, Olivier RENAULT, 25/12/2021
Tout d'abord, la révélation de l'information permet un recours à l'arrangement amiable plus fréquent du fait de la réduction des divergences d'anticipations.Négociations, 2008, Nathalie Chappe (Cairn.info)
Dans les deux cas, l'annonce d'une ferme intention de recourir à la voie judiciaire a suffi à obtenir un arrangement amiable.Décisions Marketing, 2012, Dominique Roux (Cairn.info)
Les deux parties ont un intérêt commun à trouver un arrangement amiable qui réside dans l'économie des coûts du procès.Négociations, 2008, Nathalie Chappe (Cairn.info)
La confidentialité s'impose également, sauf exception, aux avocats entre eux, ce qui favorise les arrangements amiables, lesquels sont plus faciles à atteindre après des pourparlers confidentiels.Reflets et perspectives de la vie économique, 2016, Claude Katz (Cairn.info)
Dans les deux cas, il peut s'agir d'arrangements amiables pour organiser de banales séparations de corps.Annales historiques de la Révolution française, 2011, Sylvie Granger (Cairn.info)
Si le degré de prévention adopté par le médecin et la norme prudentielle étaient parfaitement observables, les parties en présence concluraient immédiatement un arrangement amiable.Revue d'économie politique, 2007, Irène Natowicz-Laurent (Cairn.info)
À partir de 1807, les arrangements amiables ne laissent plus de traces dans les archives des tribunaux de commerce, puisque ceux-ci constituent les seules instances autorisées à organiser la faillite.Histoire et mesure, 2008, Natacha Coquery, Nicolas Praquin (Cairn.info)
La poussée de conflictualité se traduisit encore par un surcroît de partages opérés sous les menaces, par la recherche d'arrangements amiables, sur fond d'autorité paternelle contestée.Annales de démographie historique, 2020, Jérôme Luther Viret (Cairn.info)
Mais face à un faible taux de succès, que le plaignant par ailleurs sous-estime en raison de son aversion au risque, celui-ci serait plus enclin à accepter l'offre d'arrangement amiable.Recherches économiques de Louvain, 2008, Éric Langlais (Cairn.info)
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