arrérages
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Sentences with the word arrérages
Après avoir prouvé que vous ne lui avez pas versé deux arrérages à la suite, il pourra entamer une action en justice contre vous.Capital, 18/01/2013, « Immobilier : comment réussir son achat en viager »
Alors, de deux choses l'une : soit les pensions de retraite suffisent, soit il est nécessaire de compléter par l'intermédiaire d'arrérages de rente viagère.Gérontologie et société, 2006, François De Witt (Cairn.info)
Il ne s'agit cependant pas de pur désintéressement, bien au contraire : de la prospérité du manufacturier dépend l'exact versement des arrérages de la rente.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2002, Christine Velut (Cairn.info)
Par le même ordre, il recommande que le service des arrérages de ces pensions soit fait dorénavant très-exactement chaque année.Antoine Dumesnil (1805-1891)
Ainsi, une première commission, dont la tâche était de répertorier les arrérages non réclamés des rentes, fut établie en 1594.Terrains & Travaux, 2018, Nicolas Pinsard (Cairn.info)
On en est réduit à envisager un emprunt avec garantie internationale et paiement des arrérages par les revenus de la douane.Gabriel Louis Jaray (1878-1954)
Mais le plus souvent, ce type de parcelle n'est vendu que par contrainte – paiement d'impôts, de constitution dotale, d'arrérages de rente, etc.Histoire & Sociétés Rurales, 2004, Jean-Pierre Delhoume (Cairn.info)
Les arrérages des rentes ne nous sont que rarement connus, de même que les dates de rachats.XVIIe Siècle, 2019, Maxim Boyko (Cairn.info)
En cas d'arrérages non réclamés pendant trois ans, ils restent acquis à la caisse de la questure.Cahiers Jaurès, 2020, Christophe Portalez (Cairn.info)
Il prononce aussi des injonctions de verser aux anciens combattants concernés des arrérages depuis 2003 selon les modalités qu'il définit.Plein droit, 2010 (Cairn.info)
Dans un emprunt tontinier normal, le dernier survivant de chaque classe reçoit la totalité des arrérages de sa classe.Revue française d'économie, 2015, Georges Gallais-Hamonno, Christian Rietsch (Cairn.info)
Enfantin [1826] propose ainsi que les dépenses ordinaires soient systématiquement financées par emprunt et les arrérages de la dette financés par un nouvel emprunt.Cahiers d'économie politique, 2016, Clément Coste (Cairn.info)
Aucuns frais de versement, de changement de mode de gestion, sur les arrérages de rente ou encore d'arbitrages à supporter.Capital, 20/07/2021, « Plan d'épargne retraite : pourquoi vous ne pouvez pas comparer… »
Gênes non-seulement leur paya les arrérages de leur solde, mais acheta d'eux les munitions qui se trouvèrent dans les forteresses.Émile Vincens (1764-1850)
Elles n'empêchent pas cependant la dégradation du parc immobilier, car les seigneurs attendent que les arrérages s'accumulent pour faire crier une maison.Histoire urbaine, 2012, Boris Bove (Cairn.info)
Enfin, pour compléter ce cadre juridique, le législateur interdit l'aliénation des rentes et oblige les receveurs à capitaliser 10 % des arrérages.Entreprises et histoire, 2007, Jean-Paul Domin (Cairn.info)
Les remises de recettes disparaissent lors des grands travaux car tous les arrérages sont exigés ces années-là.Revue du Nord, 2001, Joffrey Merlin (Cairn.info)
Un homme à qui il doit quelque rente lui alla demander trois années d'arrérages.Gédéon Tallemant des Réaux (1619-1690)
Enfin, les rentiers vivaient très mal la mauvaise irrigation des arrérages dans les provinces.Revue historique, 2010, Marie‑Laure Legay (Cairn.info)
Les frais d'arrérages sur les rentes servies se montent à 3 %.Capital, 30/03/2020, « Et voici le premier plan d'épargne retraite pour investir directement… »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of ARRERAGES s. m. plur.
Cours d'une rente annuelle & constituée, ou d'une pension des cens & droits Seigneuriaux, ou des loyers de terres & de maisons. Il a laissé courir tant d'années d'arrerages. les arrerages monteront plus que le principal. L'interest ne se dit que des obligations ; arrerages se dit quelquefois des vieilles dettes. les arrerages de pratique ne valent rien. Ce mot vient par contraction d'arrierages, comme on prononçoit anciennement, qui a été fait de arriere, & arriere de retrò. Menage. On dit proverbialement d'un bon compagnon & vigoureux, que c'est un bon payeur d'arrerages.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
