redevance
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synonyms
Synonyms of redevance nom féminin
in the sense of contribution
in the sense of cens
examples
Sentences with the word redevance
Il faudra alors débourser une redevance de retard de 145 euros.Capital, 07/07/2020, « Renouvellement de marque : comment faire ? »
Depuis 1977, une nouvelle loi italienne fait que l'urbanisation est source de redevances pour les communes.Histoire & Sociétés Rurales, 2010 (Cairn.info)
Tous payent à présent une redevance animation d'un euro lors de chaque marché.Ouest-France, Aurore COUÉ, 09/05/2025
La détermination in concreto de la redevance pour l'utilisation de l'infrastructure et son recouvrement incombent au gestionnaire de l'infrastructure.Courrier hebdomadaire, 2002, Franklin Dehousse, François Gadisseur (Cairn.info)
C'est ici, messieurs, qu'apparaît surtout l'utilité de la redevance perpétuelle.Victor Hugo (1802-1885)
Deux obligations sont cependant assorties au bail : le versement d'une redevance annuelle et la restitution de l'équipement en parfait état au terme du bail.Gestion 2000, 2020, Elodie Jouny-Rivier, Elizabeth Poutier (Cairn.info)
Je ne demanderais qu'une redevance de cinq ou dix pour cent sur le bénéfice réalisé.Victor Hugo (1802-1885)
Cet arbitrage n'arrête toutefois pas la réflexion de l'exécutif sur la redevance télé.Capital, 06/11/2019, « Redevance télé : le projet de modulation du tarif selon… »
Les usagers acceptent que le coût de ces travaux soit répercuté dans les redevances, que le projet soit développé ou non, car ils soutiennent celui-ci.Europarl
L'arrêté royal du 24 décembre 1966 contient un ensemble de dispositions relatives à l'exploitation des réseaux, aux raccordements, aux tarifs, aux programmes et aux redevances.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1984, Chantal Deltenre (Cairn.info)
Dans ce cas, le franchisé espère récupérer le montant du droit d'entrée et des redevances qu'il a versés.La Revue des Sciences de Gestion, 2012, Délila Allam (Cairn.info)
Pas plus de 6 milliards en 2022 et 2023, en incluant une redevance sur les barrages hydroélectriques.Ouest-France, André THOMAS, 04/04/2024
Pour cela, le montant de la redevance va progresser de 21 %.Ouest-France, Gaëlle COLIN, 15/01/2025
Il ajoute que la redevance financera l'eau, l'électricité, et l'acquisition de matériel pour la mutualisation du site.Ouest-France, Anthony RIO, 14/06/2024
Dans la majorité des cas, le montant de cette redevance est très inférieur au loyer.Ouest-France, Jean-François VALLÉE, 28/04/2025
Cette occupation temporaire est soumise au paiement d'une redevance.Ouest-France, Yves-Marie ROBIN, 26/02/2016
Ils comprennent deux familles principales : les taxes et redevances d'un côté, les permis transférables de l'autre.Le débat, 2001, Olivier Godard (Cairn.info)
Après un nouvel audit, vous devrez à nouveau régler la redevance.Capital, 31/07/2019, « Comment décrocher un label environnemental »
Il reste cependant de nombreuses données publiques qui sont soumises à redevance, dont la liste est consultable ici.Ça m'intéresse, 18/10/2012, « L'open data peut-il devenir payant ? »
Par la suite, il règle son droit au maintien par l'intermédiaire de redevances.Capital, 16/10/2019, « Franchise : fonctionnement et avantages »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of REDEVANCE s. f.
Charge qu'on doit payer annuellement, à l'occasion de quelques fonds qu'on possede, soit en argent, soit en grains, soit en corvées, en offices personnels. Ce qui fait estimer une Seigneurie, c'est quand on luy doit plusieurs sortes de redevances.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
