redevance
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Synonyms of redevance nom féminin
in the sense of contribution
in the sense of cens
examples
Sentences with the word redevance
Il faudra alors débourser une redevance de retard de 145 euros.Capital, 07/07/2020, « Renouvellement de marque : comment faire ? »
En outre, des redevances peuvent être perçues en vue de plafonner le coût à court terme du système.Études économiques de l'OCDE, 2009 (Cairn.info)
La mise en place de la redevance incitative va faire l'objet d'un vote au conseil communautaire avant la fin de l'année.Ouest-France, Anthony RIO, 13/11/2021
Dans ce cas, le franchisé espère récupérer le montant du droit d'entrée et des redevances qu'il a versés.La Revue des Sciences de Gestion, 2012, Délila Allam (Cairn.info)
C'est ici, messieurs, qu'apparaît surtout l'utilité de la redevance perpétuelle.Victor Hugo (1802-1885)
Ainsi ces nouvelles hypothèses n'affectent que les communes sous redevance incitative.Économie et Prévision, 2005, Matthieu Glachant(*) (Cairn.info)
Je ne demanderais qu'une redevance de cinq ou dix pour cent sur le bénéfice réalisé.Victor Hugo (1802-1885)
Cet arbitrage n'arrête toutefois pas la réflexion de l'exécutif sur la redevance télé.Capital, 06/11/2019, « Redevance télé : le projet de modulation du tarif selon… »
Les usagers acceptent que le coût de ces travaux soit répercuté dans les redevances, que le projet soit développé ou non, car ils soutiennent celui-ci.Europarl
En revanche, ils réglementent les redevances d'interconnexion, par des mécanismes fondés sur les coûts.Revue économique de l'OCDE, 2001, Olivier Boylaud, Giuseppe Nicoletti (Cairn.info)
Au total, la fixation des tarifs de redevance incitative devient l'occasion d'analyser les postes de coûts dans le budget.Flux, 2008, François Bénard (Cairn.info)
Pour contrer ce déficit, la mise en place d'une redevance incitative est en réflexion depuis de nombreux mois.Ouest-France, Anthony RIO, 05/06/2021
Cette redevance s'élèvera à 12 900 € par an.Ouest-France, Isabelle BORDES, 24/12/2016
Qu'est-ce que cette nouvelle redevance déchetterie pour les professionnels ?Ouest-France, Manon LETERQ, 02/09/2024
Les fêtes peuvent faire gonfler vos poubelles et, sous le régime de la redevance incitative, votre facture.Ouest-France, Murielle DESMOULINS, 25/12/2013
Une fois au pouvoir, elle a confirmé le choix de la redevance lors d'un conseil en juin 2021.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 26/11/2021
La détermination in concreto de la redevance pour l'utilisation de l'infrastructure et son recouvrement incombent au gestionnaire de l'infrastructure.Courrier hebdomadaire, 2002, Franklin Dehousse, François Gadisseur (Cairn.info)
Après un nouvel audit, vous devrez à nouveau régler la redevance.Capital, 31/07/2019, « Comment décrocher un label environnemental »
Il reste cependant de nombreuses données publiques qui sont soumises à redevance, dont la liste est consultable ici.Ça m'intéresse, 18/10/2012, « L'open data peut-il devenir payant ? »
Par la suite, il règle son droit au maintien par l'intermédiaire de redevances.Capital, 16/10/2019, « Franchise : fonctionnement et avantages »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of REDEVANCE s. f.
Charge qu'on doit payer annuellement, à l'occasion de quelques fonds qu'on possede, soit en argent, soit en grains, soit en corvées, en offices personnels. Ce qui fait estimer une Seigneurie, c'est quand on luy doit plusieurs sortes de redevances.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
