arrêt de principe
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Sentences with the word arrêt de principe
À propos des fumures et arrières-fumures, la jurisprudence a même formellement validé la théorie dite des bilans, et ce encore dans un arrêt de principe du 17 décembre 2013.Droit et ville, 2015, Benoît Grimonprez (Cairn.info)
L'arrêt de principe, rendu en 1997, fait l'objet de la deuxième partie de cette étude.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2002, Baudouin Dupret (Cairn.info)
L'identification des arrêts de principe n'est pas toujours aisée et requiert l'office de la doctrine qui contribue ainsi à révéler la jurisprudence.Droits, 2001, Maryse Deguergue (Cairn.info)
Le commentaire s'affiche aussi comme une prise de risque lorsqu'il se prononce sur la portée de l'arrêt : arrêt de principe, arrêt d'espèce, arrêt important.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, Jean Danet (Cairn.info)
Bel arrêt de principe qui laisse toutefois les clés de son application hors champ : comment déterminer cette extension du local au national ?RSC, 2020, Coralie Ambroise-Castérot (Cairn.info)
Son libellé est en fait un arrêt de principe sur la communautarisation du droit pénal.Europarl
S'agit-il d'un arrêt de principe passé inaperçu ou d'un arrêt isolé devant rester sans lendemain ?Journal du Droit des Jeunes, 2003, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)
Ils font d'abord l'objet d'une jurisprudence abondante, articulée autour de quelques arrêts de principe et souvent nourrie de pratiques narratives.Revue Droit & Littérature, 2020, Antoine Bailleux, Elsa Bernard (Cairn.info)
Les nuances existent dans l'énoncé même de cet arrêt de principe.Revue Internationale de Droit Economique, 2007, Catherine Prieto (Cairn.info)
En ce sens, l'arrêt du 3 mars 2021 mérite d'être reconnu comme un arrêt de principe.RSC, 2021, Yves Mayaud (Cairn.info)
Cet arrêt de principe n'a jamais été remis en cause.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2007, Jean-Paul Jacqué (Cairn.info)
En effet, il ne s'agit pas d'un arrêt de principe, loin de là, il s'avère même plutôt ennuyeux.Revue Juridique de l'Environnement, 2017, Khazar Masoumi (Cairn.info)
Elle a rendu sur ce point un arrêt de principe en 1990.Légipresse, 2021, Christophe Bigot (Cairn.info)
En matière de compensation écologique, le juge administratif français n'a semble-t-il pas eu recours à l'édiction d'arrêt de principe jusqu'à présent.Natures Sciences Sociétés, 2018, Marthe Lucas (Cairn.info)
La réponse de la cour est à la fois limpide et didactique, ce qui est particulièrement appréciable s'agissant d'un arrêt de principe destiné à recadrer le droit pénal.RSC, 2020, Patrick Mistretta (Cairn.info)
Il a ensuite été confirmé par un nouvel arrêt de principe, rendu le 3 juin 2011 en assemblée plénière.Plein droit, 2017, Hélène Gacon (Cairn.info)
Plus importants peut-être pour notre propos, outre les arrêts de règlements, apparaissent les arrêts de principe.Droits, 2003, Anne Lefebvre-Teillard (Cairn.info)
C'est négliger, à notre sens, qu'un arrêt de principe qui tranche une question nouvelle peut être source d'insécurité juridique au même titre qu'un revirement de jurisprudence.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, Thomas Piazzon (Cairn.info)
La haute juridiction judiciaire, par un nouvel arrêt de principe en date du 25 juin 2008 (pourvoi n° 07-14985), a été amenée à réaffirmer sa position.Plein droit, 2009 (Cairn.info)
Cet arrêt de principe est aujourd'hui appliqué par les juges-médiateurs qui refusent dans la plupart des cas, la présence de la victime.Les cahiers de la justice, 2018, Michal Alberstein, Béatrice Coscas-Williams (Cairn.info)
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