arrêt de principe
exemples
Phrases avec le mot arrêt de principe
Bel arrêt de principe qui laisse toutefois les clés de son application hors champ : comment déterminer cette extension du local au national ?RSC, 2020, Coralie Ambroise-Castérot (Cairn.info)
Ni arrêt de principe, ni arrêt d'espèce assurément.Revue critique de droit international privé, 2021, Dominique Foussard (Cairn.info)
Le commentaire s'affiche aussi comme une prise de risque lorsqu'il se prononce sur la portée de l'arrêt : arrêt de principe, arrêt d'espèce, arrêt important.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, Jean Danet (Cairn.info)
S'agit-il d'un arrêt de principe passé inaperçu ou d'un arrêt isolé devant rester sans lendemain ?Journal du Droit des Jeunes, 2003, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)
À propos des fumures et arrières-fumures, la jurisprudence a même formellement validé la théorie dite des bilans, et ce encore dans un arrêt de principe du 17 décembre 2013.Droit et ville, 2015, Benoît Grimonprez (Cairn.info)
En effet, les paramètres juridiques et financiers ont déjà été fixés par un arrêt pilote ou un arrêt de principe.Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 2020, Élisabeth Lambert, Anna Stepanova (Cairn.info)
Ils font d'abord l'objet d'une jurisprudence abondante, articulée autour de quelques arrêts de principe et souvent nourrie de pratiques narratives.Revue Droit et Littérature, 2020, Antoine Bailleux, Elsa Bernard (Cairn.info)
En effet, il avait été rappelé par cet arrêt de principe qu'un salarié ne pouvait, par avance, renoncer à se prévaloir des règles d'ordre public en matière de licenciement.Le Droit Ouvrier, 2009, Paul Cao (Cairn.info)
La haute juridiction judiciaire, par un nouvel arrêt de principe en date du 25 juin 2008 (pourvoi n° 07-14985), a été amenée à réaffirmer sa position.Plein droit, 2009 (Cairn.info)
L'arrêt de principe en la matière est sans doute un arrêt du 7 juin 2006 , dont l'attendu est repris en intégralité par l'arrêt ici étudié .Le Droit Ouvrier, 2009, Florence Canut (Cairn.info)
La décision précitée ne constitue pas un arrêt de principe.Revue du droit public, 2012, Hélène Pauliat (Cairn.info)
Son libellé est en fait un arrêt de principe sur la communautarisation du droit pénal.Europarl
L'arrêt du 15 décembre 2021 est manifestement un arrêt de principe, doublement symbolisé, et par les développements de ses attendus, et par leur dimension éminemment juridique.RSC, 2022, Yves Mayaud (Cairn.info)
Cet arrêt de principe n'a jamais été remis en cause.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2007, Jean-Paul Jacqué (Cairn.info)
La doctrine de l'arrêt de principe du 16 novembre 2010 (supra n° 11) devrait résoudre la contradiction.Le Droit Ouvrier, 2014, Marianne Keller Lyon-Caen (Cairn.info)
En ce sens, l'arrêt du 3 mars 2021 mérite d'être reconnu comme un arrêt de principe.RSC, 2021, Yves Mayaud (Cairn.info)
En effet, il ne s'agit pas d'un arrêt de principe, loin de là, il s'avère même plutôt ennuyeux.Revue Juridique de l'Environnement, 2017, Khazar Masoumi (Cairn.info)
Cette difficulté est illustrée par l'arrêt de principe déjà cité.Le Droit Ouvrier, 2014, Anja Johansson (Cairn.info)
La réponse de la cour est à la fois limpide et didactique, ce qui est particulièrement appréciable s'agissant d'un arrêt de principe destiné à recadrer le droit pénal.RSC, 2020, Patrick Mistretta (Cairn.info)
Cet arrêt de principe est aujourd'hui appliqué par les juges-médiateurs qui refusent dans la plupart des cas, la présence de la victime.Les cahiers de la justice, 2018, Michal Alberstein, Béatrice Coscas-Williams (Cairn.info)
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