arrêt + stipuler

Un des articles de cet arrêt stipulait la fermeture des bureaux d'achat et de vente.L'Économie Politique, 2010, Antoin E. Murphy, Marc Mousli (Cairn.info)

L'arrêt stipule que la psychanalyse est bien un traitement de la souffrance émotionnelle, et pas une expérience de parole.La Cause du désir, 2004, Éric Laurent (Cairn.info)

Le conseil consacra une attention considérable à l'adoption des arrêts stipulés dans le décret relatif à ses propres statuts.Revue d'Histoire de la Shoah, 2006, Randolph L. Braham, Karla Grierson (Cairn.info)