article + limiter
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Sentences with the word article + limiter
Enfin le sixième et dernier article limitait la faculté naturelle qu'ont les citoyens de renoncer au bénéfice de certaines lois, par des conventions particulières.Adolphe Thiers (1797-1877)
Une interprétation restrictive de cet article limite sa portée uniquement aux recherches pouvant avoir un impact sérieux sur les personnes inaptes et les mineurs.Journal International de Bioéthique, 2007, Georges A. Legault, Johane Patenaude (Cairn.info)
La rédaction de l'article limite d'autre part les services réparables aux services rendus par les eaux, les sols et les espèces et habitats protégés.Droit et ville, 2018, Mélodie Fèvre (Cairn.info)
Le présent article limitera ces questions au niveau des relations électives (vs les relations familiales, par exemple).Réseaux, 2011, Tomas Legon (Cairn.info)
En se concentrant principalement sur les réactions critiques aux promesses, cet article limite l'hétérogénéité du matériau étudié.Réseaux, 2012, Mathieu Quet (Cairn.info)
Cependant, deux alinéas du même article limitent le principe de l'autorégulation des centres.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2017, Nathalie Schiffino (Cairn.info)
Ce résultat nous semble logique dans la mesure où dans l'échantillon, les pays qui ont tenté de changer l'article limitant le nombre de mandats n'ont effectivement pas tous réussi.Revue d'économie politique, 2019, Joseph Keneck-Massil (Cairn.info)
Il est évident que le cadre d'un article limite une analyse détaillée de chaque niveau, c'est la raison principale pour laquelle nous tentons une démarche synthétique.Confluences Méditerranée, 2017, Adel Bakawan (Cairn.info)
Jusqu'à présent, on identifie quatre cas avérés d'échec du changement constitutionnel sur l'article limitant le nombre de mandats.Revue d'économie politique, 2019, Joseph Keneck-Massil (Cairn.info)
Cet article limite les possibilités de pourvoi en cassation, formé par la partie civile, à l'encontre des arrêts de la chambre de l'instruction.RSC, 2011, Bertrand De Lamy (Cairn.info)
Le processus de changement constitutionnel est conduit par l'opposition, qui voit en l'article limitant le nombre de mandats, la seule alternative pour une accession future au pouvoir.Revue d'économie politique, 2019, Joseph Keneck-Massil (Cairn.info)
Cet article s'intéresse ainsi aux déterminants de changement constitutionnel visant l'article limitant le nombre de mandats du président.Revue d'économie politique, 2019, Joseph Keneck-Massil (Cairn.info)
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