article + limiter

Cet article limite le champ d'application de la décision implicite au silence gardé par les ministres.Revue du droit public, 2014, Mickaël Lavaine (Cairn.info)

Une interprétation restrictive de cet article limite sa portée uniquement aux recherches pouvant avoir un impact sérieux sur les personnes inaptes et les mineurs.Journal International de Bioéthique, 2007, Georges A. Legault, Johane Patenaude (Cairn.info)

Le présent article limitera ces questions au niveau des relations électives (vs les relations familiales, par exemple).Réseaux, 2011, Tomas Legon (Cairn.info)

L'alinéa suivant du même article limite les conséquences en matière de rapports collectifs.Le Droit Ouvrier, 2008, Arnaud Mazières (Cairn.info)

En se concentrant principalement sur les réactions critiques aux promesses, cet article limite l'hétérogénéité du matériau étudié.Réseaux, 2012, Mathieu Quet (Cairn.info)

Cet article limite les possibilités de pourvoi en cassation, formé par la partie civile, à l'encontre des arrêts de la chambre de l'instruction.RSC, 2011, Bertrand De Lamy (Cairn.info)

Enfin le sixième et dernier article limitait la faculté naturelle qu'ont les citoyens de renoncer au bénéfice de certaines lois, par des conventions particulières.Adolphe Thiers (1797-1877)

Actuellement, tous les moteurs de recherche évoqués dans cet article limitent à 1 000 le nombre de résultats qu'ils veulent bien montrer pour une requête donnée.Questions de communication, 2008, Judit Bar-Ilan (Cairn.info)

La rédaction de l'article limite d'autre part les services réparables aux services rendus par les eaux, les sols et les espèces et habitats protégés.Droit et ville, 2018, Mélodie Fèvre (Cairn.info)