article + régir

La disposition de l'alinéa 1 du présent article régit également les obligations du fait des atteintes aux données personnelles.Revue critique de droit international privé, 2015, Toma Rajcevic (Cairn.info)

Plusieurs articles régissent eux aussi le domaine particulier de la loi, en fonction de son caractère fondamental.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2004, Insoo Park (Cairn.info)

Mais en même temps ils se retrouvent aussi en décalage avec les dispositifs légaux qui institutionnalisent cette évolution, et tout particulièrement avec les articles régissant désormais l'adoption.Annales de démographie historique, 2021, Joëlle Droux, Véronique Czáka (Cairn.info)

Les dispositions des alinéas 1 et 2 du présent article régissent également la capacité testamentaire.Revue critique de droit international privé, 2015, Toma Rajcevic (Cairn.info)

Les dispositions des alinéas 1 à 3 du présent article régissent également le changement et la révocation du choix antérieur du droit applicable.Revue critique de droit international privé, 2015, Toma Rajcevic (Cairn.info)