article + stipuler

Ces articles stipulent très clairement que le vote se fera immédiatement.Europarl

Cet article stipule que, si la sécurité routière l'exige, les autorités locales sont autorisées à installer des signalisations provisoires sans préavis officiel et pour une durée (renouvelable) de 60 jours.La Revue Nouvelle, 2022, Patrick Rérat (Cairn.info)

Sur la question des langues, un article stipule qu'à la demande des minorités régionales, les établissements scolaires doivent organiser un enseignement de cette langue.Annales de démographie historique, 2010, Alexandra Filhon (Cairn.info)

Cet article stipule que le vote sur les principes de la réforme doit respecter la majorité des deux tiers des pays membres.Europarl

Cet article stipule en effet qu'un tel conseil électoral constitutionnel doit être nommé si le poste de président est vacant en temps de guerre.Revue d'Histoire Nordique, 2019, Laura Veri-De Metz (Cairn.info)

L'article stipule simplement que l'application du règlement est sujette à l'appréciation de la commission compétente.Europarl

Cet article stipule que «le statue, au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur de la présente directive, sur le marquage de l'emballage».Europarl

Cet article stipule qu'au moment de voter, l'électeur présentera aux membres du bureau sa calificación, laquelle sera confrontée au registre afin de vérifier sa qualité de citoyen inscrit.Genèses, 2002, Alfredo Joignant (Cairn.info)

Par ailleurs, cet article stipule qu'aucune forme de contrainte ne peut être exercée vis-à-vis des personnes en programme de soins.Revue française des affaires sociales, 2016, Ana Marques, Sébastien Saetta, Tonya Tartour (Cairn.info)

Cet article stipule implicitement que la remboursabilité se fera à la valeur nominale sans autres frais que ceux qui sont strictement nécessaires à la réalisation de l'opération.Europarl