article + stipuler

Ces articles stipulent très clairement que le vote se fera immédiatement.Europarl

Cet article stipule précisément les marges d'erreur qui doivent être appliquées lors d'un contrôle à l'aide d'un éthylomètre.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 29/03/2019

Cet article stipule que « les relations entre les deux parties doivent être fondées sur le respect des droits de l'homme et le respect de la démocratie ».Europarl

Cet article stipule implicitement que la remboursabilité se fera à la valeur nominale sans autres frais que ceux qui sont strictement nécessaires à la réalisation de l'opération.Europarl

Cet article stipule que, si la sécurité routière l'exige, les autorités locales sont autorisées à installer des signalisations provisoires sans préavis officiel et pour une durée (renouvelable) de 60 jours.La Revue Nouvelle, 2022, Patrick Rérat (Cairn.info)

Nous nous sommes toutefois assurés entre-temps que cet article stipule simplement que personne ne peut être puni deux fois pour le même état de fait.Europarl

Cet article stipule qu'en cas de dommages naturels, les aides nationales peuvent être compatibles.Europarl

Cet article stipule que «le statue, au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur de la présente directive, sur le marquage de l'emballage».Europarl

L'article stipule simplement que l'application du règlement est sujette à l'appréciation de la commission compétente.Europarl

Cet article stipule que le vote sur les principes de la réforme doit respecter la majorité des deux tiers des pays membres.Europarl