article + stipuler

Sur la question des langues, un article stipule qu'à la demande des minorités régionales, les établissements scolaires doivent organiser un enseignement de cette langue.Annales de démographie historique, 2010, Alexandra Filhon (Cairn.info)

Cet article stipule qu'en cas de dommages naturels, les aides nationales peuvent être compatibles.Europarl

Cet article stipule qu'au moment de voter, l'électeur présentera aux membres du bureau sa calificación, laquelle sera confrontée au registre afin de vérifier sa qualité de citoyen inscrit.Genèses, 2002, Alfredo Joignant (Cairn.info)

Un article stipule le principe de non-discrimination et établit un mécanisme de résolution des conflits.Revue d'économie du développement, 2012, Mario Mansour, Grégoire Rota-Graziosi (Cairn.info)

Cet article stipule implicitement que la remboursabilité se fera à la valeur nominale sans autres frais que ceux qui sont strictement nécessaires à la réalisation de l'opération.Europarl

Cet article stipule que « les relations entre les deux parties doivent être fondées sur le respect des droits de l'homme et le respect de la démocratie ».Europarl

Ces articles stipulent très clairement que le vote se fera immédiatement.Europarl

Par ailleurs, cet article stipule qu'aucune forme de contrainte ne peut être exercée vis-à-vis des personnes en programme de soins.Revue française des affaires sociales, 2016, Ana Marques, Sébastien Saetta, Tonya Tartour (Cairn.info)

L'article stipule simplement que l'application du règlement est sujette à l'appréciation de la commission compétente.Europarl

Nous nous sommes toutefois assurés entre-temps que cet article stipule simplement que personne ne peut être puni deux fois pour le même état de fait.Europarl