assemblée consultative

Il existe une assemblée consultative composée de cent cinquante membres nommés par le monarque pour un mandat de quatre ans.Pouvoirs, 2015, Éric Minnegheer (Cairn.info)

Les acteurs régionaux constituent donc de fait une assemblée consultative.Santé publique, 2004, Philippe Binder (Cairn.info)

L'efficacité de cette assemblée consultative méritait d'être accrue : cet aspect a visiblement été négligé par la réforme.Revue du droit public, 2011, Line Touzeau (Cairn.info)

L'année suivante, le roi saoudien crée une assemblée consultative de soixante membres, sans aucun pouvoir réel.Pouvoirs, 2019, Anne-Clémentine Larroque (Cairn.info)

Hier, une assemblée consultative, appelée comité d'accompagnement des territoires de santé, a argumenté autour du zonage du territoire choletais.Ouest-France, Julia MAZ-LOUMIDES, 02/03/2023

Elle se composait d'un consulat de trois magistrats et d'un conseil, assemblée consultative de composition variable, mais dotée d'une capacité de contrôle sur les consuls.Histoire urbaine, 2019, Denis Menjot (Cairn.info)

Une seconde assemblée consultative a eu lieu en novembre 2011.Histoire et missions chrétiennes, 2013, Laurent Jérôme (Cairn.info)

Nous pourrions créer un système tricaméral, une assemblée consultative de citoyens tirés au sort venant s'ajouter aux députés et aux sénateurs.Books, 2017, Gil Delannoi, Olivier Postel-Vinay (Cairn.info)

Après 1979, leurs convictions sont clairement visibles dans leur comportement, qui se reflète dans leur perception d'eux-mêmes comme étant des eurodéputés plutôt que des délégués nationaux d'une assemblée consultative.Politique européenne, 2021, Ana Milošević, Philippe Perchoc (Cairn.info)

Nous ne sommes plus une assemblée consultative, mais un organe législatif.Europarl