assemblée délibérante
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Sentences with the word assemblée délibérante
Disjoindre les fonctions de président du conseil régional, assemblée délibérante, et de responsable(s) exécutif(s) de la région.Commentaire, 2007, Bruno Rémond (Cairn.info)
Ces dispositions impliquent que toute collectivité territoriale doit disposer d'une assemblée délibérante élue dotée par la loi d'attributions effectives, qu'il est loisible au législateur d'énumérer limitativement.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2017 (Cairn.info)
Aux prises avec ce pouvoir si nouveau pour lui d'une assemblée délibérante, le gouvernement pontifical se sentait singulièrement inexpérimenté.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
D'autre part, notre système constitutionnel veut que toute restriction à une liberté soit en son principe décidée par une assemblée délibérante élue.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2021, Xavier Delgrange (Cairn.info)
Leur organisation en assemblée délibérante demeurant la même, la constitution donnait au pouvoir exécutif le droit de dissoudre leur société.Adolphe Thiers (1797-1877)
Au nombre des règles d'organisation des collectivités territoriales figure la fixation des effectifs de leur assemblée délibérante.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011 (Cairn.info)
Les communes agissent par une assemblée délibérante élue au suffrage universel et par un organe exécutif qui peut être monocratique ou collégial.Revue française d'administration publique, 2007, Bettina Schöndorf-haubold (Cairn.info)
Les collectivités manifestent leur intention par l'adoption d'une délibération motivée de leur assemblée délibérante.Informations sociales, 2012, Sandrine Dauphin (Cairn.info)
Cette nouvelle institution fonctionnera autrement puisqu'elle comptera une assemblée délibérante et un conseil exécutif.Pensée plurielle, 2015, Danielle Laport (Cairn.info)
Et pourquoi ne pas inclure aussi, lorsqu'une assemblée délibérante s'est prononcée, la possibilité de mettre en jeu la responsabilité de la personne morale concernée ?Gestion et finances publiques, 2019, Didier Migaud, Gilles Johanet (Cairn.info)
Le collège est une assemblée délibérante, qui ne peut exercer ses attributions que de manière collective.Dossier du CRISP, 2006, Michel Collinge (Cairn.info)
On dira peut-être : si les choses se passaient idéalement dans une assemblée délibérante, les participants pourraient s'organiser selon l'éthique de la discussion, parce qu'ils l'auraient complètement intériorisée.Esprit, 2011, Vincent Descombes, Odile Piriou, Pierre Léne, Thomas Béraud (Cairn.info)
Comment le seraient-ils à l'égard des vœux, jamais lavés d'équivoques, d'une assemblée délibérante ?Mouvements, 2001, Fabien Jobard (Cairn.info)
Ce pouvoir s'exerce par une assemblée délibérante qui préside aux destinées de la société donnée, qui initie les jeunes à la pratique de la démocratie.Présence Africaine, 2014, Christian Lapoussiniere (Cairn.info)
Cette transparence permettant une connaissance au service d'un contrôle politique exercé lors des discussions en assemblée délibérante (en particulier, les élus d'opposition).Gestion et finances publiques, 2018, Hamid Bachir Bendaoud (Cairn.info)
Or, au nombre des règles d'organisation des collectivités territoriales figure la fixation des effectifs de leur assemblée délibérante.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, Marc Guillaume (Cairn.info)
Toutes les collectivités territoriales disposent d'une organisation du même type : formée d'une assemblée délibérante et d'un organe exécutif nommée par cette assemblée.Revue française d'administration publique, 2007, Bettina Schöndorf-haubold (Cairn.info)
En effet, le droit constitutionnel belge se montre plus exigeant en la matière, requérant que les restrictions aux droits et libertés soient décidées par une assemblée délibérante élue.Droit et société, 2008, Hugues Dumont, Xavier Delgrange (Cairn.info)
La superposition de deux collectivités territoriales, dotées chacune d'un exécutif élu et d'une assemblée délibérante, comportait des risques de tension pour la répartition des tâches.Revue française d'administration publique, 2002, Maude Elfort (Cairn.info)
Le délibératif a pour auditoire une assemblée délibérante, le judiciaire un tribunal et l'épidictique des spectateurs.Droits, 2002, Éric Desmons (Cairn.info)
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