assemblée délibérante
exemples
Phrases avec le mot assemblée délibérante
Toutes les collectivités territoriales disposent d'une organisation du même type : formée d'une assemblée délibérante et d'un organe exécutif nommée par cette assemblée.Revue française d'administration publique, 2007, Bettina Schöndorf-haubold (Cairn.info)
Et pourquoi ne pas inclure aussi, lorsqu'une assemblée délibérante s'est prononcée, la possibilité de mettre en jeu la responsabilité de la personne morale concernée ?Gestion et finances publiques, 2019, Didier Migaud, Gilles Johanet (Cairn.info)
En effet, le droit constitutionnel belge se montre plus exigeant en la matière, requérant que les restrictions aux droits et libertés soient décidées par une assemblée délibérante élue.Droit et société, 2008, Hugues Dumont, Xavier Delgrange (Cairn.info)
Cette nouvelle institution fonctionnera autrement puisqu'elle comptera une assemblée délibérante et un conseil exécutif.Pensée plurielle, 2015, Danielle Laport (Cairn.info)
Le mécanisme d'interpellation citoyenne, qui permet, sous condition de seuils d'approbation, d'obtenir l'inscription d'une question à l'ordre du jour d'une assemblée délibérante en est un exemple.Revue du droit public, 2019, Éric Buge, Camille Morio (Cairn.info)
Cette transparence permettant une connaissance au service d'un contrôle politique exercé lors des discussions en assemblée délibérante (en particulier, les élus d'opposition).Gestion et finances publiques, 2018, Hamid Bachir Bendaoud (Cairn.info)
Ils ne disposent pas non plus de l'organisation ni de la structure des établissements publics : à savoir, une assemblée délibérante, un organe exécutif, du personnel, un patrimoine.Revue du droit public, 2005, Sophie Monnier (Cairn.info)
Aux prises avec ce pouvoir si nouveau pour lui d'une assemblée délibérante, le gouvernement pontifical se sentait singulièrement inexpérimenté.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
On dira peut-être : si les choses se passaient idéalement dans une assemblée délibérante, les participants pourraient s'organiser selon l'éthique de la discussion, parce qu'ils l'auraient complètement intériorisée.Esprit, 2011, Vincent Descombes, Odile Piriou, Pierre Léne, Thomas Béraud (Cairn.info)
De fait, le rapport de certification est adressé aux ordonnateurs et donne lieu à une présentation en assemblée délibérante.Gestion et finances publiques, 2022, Eric Godeau (Cairn.info)
D'autre part, notre système constitutionnel veut que toute restriction à une liberté soit en son principe décidée par une assemblée délibérante élue.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2021, Xavier Delgrange (Cairn.info)
Avant l'indépendance existait déjà une assemblée délibérante élue sur des bases ethniques.Revue du droit public, 2014, Florence Faberon (Cairn.info)
Les collectivités manifestent leur intention par l'adoption d'une délibération motivée de leur assemblée délibérante.Informations sociales, 2012, Sandrine Dauphin (Cairn.info)
Leur organisation en assemblée délibérante demeurant la même, la constitution donnait au pouvoir exécutif le droit de dissoudre leur société.Adolphe Thiers (1797-1877)
D'abord, l'assemblée générale s'apparente à une sorte d'agora qui ne réunit pas l'ecclésia, assemblée délibérante du peuple, puisqu'elle est un lieu de rencontre et d'échange et non de vote.Revue du droit public, 2016, Tanguy Pasquiet-Briand (Cairn.info)
Le compte administratif, document à finalité budgétaire également, est l'acte par lequel l'ordonnateur rend compte à son assemblée délibérante de l'exécution du budget qu'elle avait voté.Revue Française de Finances Publiques, 2019, Pierre Van Herzele (Cairn.info)
Le collège est une assemblée délibérante, qui ne peut exercer ses attributions que de manière collective.Dossier du CRISP, 2006, Michel Collinge (Cairn.info)
Signalisation, tout en précisant la notion d'affaires courantes que peut gérer une assemblée délibérante en fin de mandat.Revue du droit public, 2012, Hélène Pauliat (Cairn.info)
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