assemblée élue

En premier lieu, l'absence de population permanente ne permet pas l'existence dans le territoire d'une assemblée élue, ce qui contrevient à l'exigence constitutionnelle précitée.Revue du droit public, 2008, Gweltaz Eveillard (Cairn.info)

Pour cela, il faut les deux-tiers des voix des députés, impossible avec la nouvelle assemblée élue.Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 24/02/2025

L'utilisation des deniers publics découle toujours des choix politiques, dans un système représentatif par une assemblée élue.Revue du droit public, 2011, David Boiteux (Cairn.info)

Les territoires membres possèdent chacun une assemblée élue, qui a la compétence de principe.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2021, Lucien Carrier, Pierre Barillé (Cairn.info)

Par ailleurs, il y a de bonnes raisons de penser qu'une assemblée tirée au sort aurait un potentiel plus délibératif qu'une assemblée élue, ce qui accroîtrait encore son potentiel épistémique.Revue française de science politique, 2018, Pierre-Étienne Vandamme (Cairn.info)

Ainsi, il ne doit donc y avoir de collectivités territoriales sans assemblée élue.Revue de la recherche juridique, 2022, Bernard-Raymond Guimdo Dongmo (Cairn.info)

Surtout, ils corrigent et valident sans contestation la chose discutée, votée, adoptée non plus seulement par une assemblée élue mais directement par les citoyens.Commentaire, 2019, François Garçon (Cairn.info)

Trouve-t-elle pour autant son compte lorsqu'on demande à une assemblée élue au suffrage universel de chasser l'un des siens tout également élu ?Europarl

Sur le plan local, dix cantons disposent chacun d'une assemblée élue au suffrage universel et chacune des 40 communes élit une assemblée municipale.Le Courrier des Pays de l'Est, 2003, Nebojsa Vukadinovic (Cairn.info)

Désormais le conseil exécutif devait répondre de ses actes devant une assemblée élue et les pouvoirs du gouverneur furent substantiellement rognés.La Revue des Sciences de Gestion, 2009, Louis B. Ferguson (Cairn.info)