assemblée élue
exemples
Phrases avec le mot assemblée élue
La preuve en est qu'aucun régime autoritaire n'a jamais vraiment été mis en cause par ce moyen et n'a dû rendre compte de sa gestion devant une assemblée élue.politique étrangère, 2011, Bichara Khader (Cairn.info)
Les options retenues sont soit une assemblée élue au suffrage universel, soit une assemblée élue sur une base corporatiste, soit une ratification par plébiscite.Association la Revue nouvelle, 2021, Jorge Magasich (Cairn.info)
Trouve-t-elle pour autant son compte lorsqu'on demande à une assemblée élue au suffrage universel de chasser l'un des siens tout également élu ?Europarl
En premier lieu, l'absence de population permanente ne permet pas l'existence dans le territoire d'une assemblée élue, ce qui contrevient à l'exigence constitutionnelle précitée.Revue du droit public, 2008, Gweltaz Eveillard (Cairn.info)
Dans une assemblée élue par le peuple, et renouvelée d'époque en époque, la publicité est absolument nécessaire pour ménager aux électeurs la faculté d'agir avec connaissance de cause.Négociations, 2017, Jeremy Bentham (Cairn.info)
Il peut être utile de concevoir une assemblée élue comme l'image ou le reflet de la nation tout entière, ou comme un échantillon représentatif.Raisons politiques, 2013, Hanna F. Pitkin, Samuel Hayat (Cairn.info)
Sur le plan local, dix cantons disposent chacun d'une assemblée élue au suffrage universel et chacune des 40 communes élit une assemblée municipale.Le Courrier des Pays de l'Est, 2003, Nebojsa Vukadinovic (Cairn.info)
Par ailleurs, il y a de bonnes raisons de penser qu'une assemblée tirée au sort aurait un potentiel plus délibératif qu'une assemblée élue, ce qui accroîtrait encore son potentiel épistémique.Revue française de science politique, 2018, Pierre-Étienne Vandamme (Cairn.info)
D'abord, le régime parlementaire moniste, avec son critère bien établi de la responsabilité politique gouvernementale devant une assemblée élue.Afrique contemporaine, 2012, Fabrice Hourquebie (Cairn.info)
Il est vrai qu'une seconde assemblée élue à la proportionnelle tempérerait l'injustice du scrutin majoritaire uninominal à un tour qui prévaut pour l'élection des députés.Revue du droit public, 2008, Aurélien Antoine (Cairn.info)
Il a vu une assemblée élue par lui se suicider avec rage, plutôt que de laisser vivre le principe du suffrage universel.George Sand (1804-1876)
Les normes démocratiques peuvent se développer de façon naturelle dans une assemblée élue.Revue française d'économie, 2011, Roger Myerson (Cairn.info)
Contrairement à n'importe quelle assemblée élue, ses pouvoirs budgétaires sont très limités.Futuribles, 2020, Jean-François Drevet (Cairn.info)
Surtout, ils corrigent et valident sans contestation la chose discutée, votée, adoptée non plus seulement par une assemblée élue mais directement par les citoyens.Commentaire, 2019, François Garçon (Cairn.info)
Vous défendez l'idée d'une complémentarité entre une assemblée élue et une convention citoyenne : dans les faits, comment envisager ce fonctionnement complémentaire ?Germinal, 2021, Mathilde Imer, Marion Bet, Aurore Grandin (Cairn.info)
Désormais le conseil exécutif devait répondre de ses actes devant une assemblée élue et les pouvoirs du gouverneur furent substantiellement rognés.La Revue des Sciences de Gestion, 2009, Louis B. Ferguson (Cairn.info)
Les territoires membres possèdent chacun une assemblée élue, qui a la compétence de principe.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2021, Lucien Carrier, Pierre Barillé (Cairn.info)
Ainsi, il ne doit donc y avoir de collectivités territoriales sans assemblée élue.Revue de la recherche juridique, 2022, Bernard-Raymond Guimdo Dongmo (Cairn.info)
C'est également la première norme suprême égyptienne à avoir été élaborée par une assemblée élue par le pouvoir législatif et non par un comité nommé par l'exécutif.Archives de sciences sociales des religions, 2018, Nathalie Bernard-Maugiron (Cairn.info)
L'utilisation des deniers publics découle toujours des choix politiques, dans un système représentatif par une assemblée élue.Revue du droit public, 2011, David Boiteux (Cairn.info)
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