assemblée élue
Exemples
Phrases avec les mots assemblée élue
Sur le plan local, dix cantons disposent chacun d'une assemblée élue au suffrage universel et chacune des 40 communes élit une assemblée municipale.Le Courrier des Pays de l'Est, 2003, Nebojsa Vukadinovic (Cairn.info)
Les décisions en matière de politique scientifique doivent-elles être la prérogative exclusive d'un gouvernement ou d'une assemblée élue ?Natures Sciences Sociétés, 2010 (Cairn.info)
Cette technique audacieuse présentait de surcroît l'avantage de faire suivre la première phase très inclusive de négociations, d'une seconde, plus démocratique, conduite par une assemblée élue.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2014, Magalie Besse (Cairn.info)
Il a vu une assemblée élue par lui se suicider avec rage, plutôt que de laisser vivre le principe du suffrage universel.George Sand (1804-1876)
Surtout, ils corrigent et valident sans contestation la chose discutée, votée, adoptée non plus seulement par une assemblée élue mais directement par les citoyens.Commentaire, 2019, François Garçon (Cairn.info)
C'est également la première norme suprême égyptienne à avoir été élaborée par une assemblée élue par le pouvoir législatif et non par un comité nommé par l'exécutif.Archives de sciences sociales des religions, 2018, Nathalie Bernard-Maugiron (Cairn.info)
Dans une assemblée élue par le peuple, et renouvelée d'époque en époque, la publicité est absolument nécessaire pour ménager aux électeurs la faculté d'agir avec connaissance de cause.Négociations, 2017, Jeremy Bentham (Cairn.info)
La preuve en est qu'aucun régime autoritaire n'a jamais vraiment été mis en cause par ce moyen et n'a dû rendre compte de sa gestion devant une assemblée élue.politique étrangère, 2011, Bichara Khader (Cairn.info)
La prochaine assemblée élue devra donc probablement en voter une nouvelle.Ouest-France, Anne-Emmanuelle LAMBERT, 14/06/2021
Les options retenues sont soit une assemblée élue au suffrage universel, soit une assemblée élue sur une base corporatiste, soit une ratification par plébiscite.Association la Revue nouvelle, 2021, Jorge Magasich (Cairn.info)
Conseil provincial : assemblée élue pour une période de six ans par la population de la province, et qui adopte des règlements et des ordonnances.Dossier du CRISP, 2006, Michel Collinge (Cairn.info)
Les normes démocratiques peuvent se développer de façon naturelle dans une assemblée élue.Revue française d'économie, 2011, Roger Myerson (Cairn.info)
Il peut être utile de concevoir une assemblée élue comme l'image ou le reflet de la nation tout entière, ou comme un échantillon représentatif.Raisons politiques, 2013, Hanna F. Pitkin, Samuel Hayat (Cairn.info)
Trouve-t-elle pour autant son compte lorsqu'on demande à une assemblée élue au suffrage universel de chasser l'un des siens tout également élu ?Europarl
D'abord, le régime parlementaire moniste, avec son critère bien établi de la responsabilité politique gouvernementale devant une assemblée élue.Afrique contemporaine, 2012, Fabrice Hourquebie (Cairn.info)
À la différence des représentants en mission ou des procureurs-syndics, ces agents ne seraient pas nécessairement pris parmi les membres d'une assemblée élue.Revue française d'histoire des idées politiques, 2018, Pierre-Yves Moreau (Cairn.info)
Le statut de la loi réside dans la nature spéciale de l'organe dont elle émane : une assemblée élue par le corps des citoyens.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2006, Sophie Monnier (Cairn.info)
Quoi de plus normal dans une assemblée élue selon un mode de scrutin mi-majoritaire, mi-proportionnel ?Pouvoirs, 2013, Jean-Louis Hérin (Cairn.info)
Désormais le conseil exécutif devait répondre de ses actes devant une assemblée élue et les pouvoirs du gouverneur furent substantiellement rognés.La Revue des Sciences de Gestion, 2009, Louis B. Ferguson (Cairn.info)
Contrairement à n'importe quelle assemblée élue, ses pouvoirs budgétaires sont très limités.Futuribles, 2020, Jean-François Drevet (Cairn.info)
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