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Sentences with the word assermentés

Contre l'usage les conseillers exécutifs ne furent point assermentés.François-Xavier Garneau (1809-1866)
Les agents assermentés des sociétés d'auteurs ne font évidemment pas ça toute la journée, et encore moins jour et nuit.LEGICOM, 2009, Josée-Anne Benazeraf (Cairn.info)
Elles sont stockées uniquement pendant un mois, consultables seulement par des agents assermentés et utilisées dans le cadre de procédure judiciaire.Ouest-France, Karin CHERLONEIX, Isabelle LÊ, Marie SASIN, 15/08/2023
Outils de collecte de l'information et routines de travail sont mis en œuvre par des agents assermentés.Terrains & Travaux, 2004, Jean-Samuel Beuscart (Cairn.info)
Les courtiers de marchandise assermentés interviennent dans le cadre de procédures collectives à la demande des tribunaux de commerce, des administrateurs et des mandataires judiciaires.Capital, 25/01/2022, « Courtier : compétences, formations et courtier assermenté »
En quelques lignes, la folie du drapier est ainsi attestée par les médecins assermentés.Dix-septième siècle, 2016, Romain Parmentier (Cairn.info)
Un abîme de dissentiments séparait les prêtres assermentés des prêtres inassermentés.Alphonse Esquiros (1812-1876)
Plusieurs d'entre eux affectaient l'orgueil d'un parti victorieux, et repoussaient durement les prêtres assermentés.Adolphe Thiers (1797-1877)
Mais cette énergie dans la modération ne faisait l'affaire ni des radicaux ni d'une partie au moins des prêtres assermentés.Rodolphe Reuss (1841-1924)
Tous les royalistes sont insermentés ou rétractés depuis longtemps, alors que ceux qui sont nommés bonapartistes, révolutionnaires ou anti-royalistes sont tous des assermentés.Histoire, monde et cultures religieuses, 2017, Vincent Petit (Cairn.info)
La révocation constitue aussi une mesure pour éloigner les assermentés ou les obliger à rétracter leur serment – en les privant de leur traitement.Histoire, monde et cultures religieuses, 2017, Vincent Petit (Cairn.info)
Pour y parvenir, quarante agents du bailleur viennent d'être assermentés.Ouest-France, Benoît LASCOUX, 10/05/2023
Des agents assermentés, gardien d'immeuble ou collaborateur du bailleur, seront maintenant chargés de certaines fonctions de police judiciaire.Ouest-France, Maël FABRE, 22/02/2024
Les dossiers sont jugés par un magistrat professionnel avec l'appui de deux assesseurs assermentés, mais non professionnels.Ouest-France, Isabelle BORDES, 17/01/2019
Nous sommes des auxiliaires de justice, bénévoles, mais choisis, nommé, formés et assermentés par le tribunal.Ouest-France, Frédéric SALLE, 26/10/2020
Comme ses deux confrères assermentés, il travaille le soir, la nuit, le week-end et parfois dans d'autres départements.Ouest-France, Julie ECHARD, 30/11/2023
Là où deux agents assermentés et non intéressés étaient nécessaires, désormais l'employé d'une entreprise privée – et donc intéressée – suffit.Médium, 2006 (Cairn.info)
Notre groupe soutient l'ensemble des amendements proposés et particulièrement celui qui prévoit un encadrement des contrôles par des techniciens assermentés.Europarl
Souvent ils s'en prenaient aux prêtres assermentés et à leurs partisans.Adolphe Thiers (1797-1877)
La division des prêtres en assermentés et non assermentés a établi une véritable scission dans le peuple des paroisses.Ernest Capendu (1826-1868)
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Géraldine Moinard 09/01/2025
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