assistance consulaire

Le droit international ne garantit aucun droit à l'assistance consulaire pour ceux qui errent dans les labyrinthes de l'enregistrement transfrontalier.Plein droit, 2021, Bronwen Manby (Cairn.info)

Deuxièmement, concernant le droit à l'assistance consulaire, le tribunal étaie longuement son raisonnement relatif à l'existence ou non d'un droit subjectif à cette assistance.Association la Revue nouvelle, 2020, Elise Delhaise, Coline Remacle, Chloé Thomas (Cairn.info)

Pour ces raisons, le tribunal estime que les enfants ont donc un droit subjectif à cette assistance consulaire.Association la Revue nouvelle, 2020, Elise Delhaise, Coline Remacle, Chloé Thomas (Cairn.info)

En cas de détention d'un bénéficiaire du régime sur le territoire du pays d'accueil, tous les droits d'assistance consulaire et juridique doivent être garantis, et l'intéressé doit en être informé.Revue critique de droit international privé, 2014 (Cairn.info)

Elle favorise l'amélioration de la qualité des services et de l'assistance consulaire, ce qui profite directement aux citoyens européens.Europarl