Email catcher

assistance consulaire

examples

Sentences with the word assistance consulaire

Aucun instrument international n'explicite le contenu de l'assistance consulaire.Sociétés, 2019, Philippe Weckel (Cairn.info)
Pour ces raisons, le tribunal estime que les enfants ont donc un droit subjectif à cette assistance consulaire.Association la Revue nouvelle, 2020, Elise Delhaise, Coline Remacle, Chloé Thomas (Cairn.info)
Elle favorise l'amélioration de la qualité des services et de l'assistance consulaire, ce qui profite directement aux citoyens européens.Europarl
Garantie de notification consulaire et d'accès à l'assistance consulaire.Politique américaine, 2013, Agustín Escobar Latapí, Laura Pedraza (Cairn.info)
Pour les cours régionales, les droits découlant de l'assistance consulaire doivent être effectifs et tout manquement étatique en ce domaine doit entraîner des réparations.Revue de la recherche juridique, 2021, Mamadou Falilou Diop (Cairn.info)
Deuxièmement, concernant le droit à l'assistance consulaire, le tribunal étaie longuement son raisonnement relatif à l'existence ou non d'un droit subjectif à cette assistance.Association la Revue nouvelle, 2020, Elise Delhaise, Coline Remacle, Chloé Thomas (Cairn.info)
La majorité de ces droits sont reconnus aux individus dans le cadre de l'assistance consulaire.Revue de la recherche juridique, 2021, Mamadou Falilou Diop (Cairn.info)
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.

definition

assistance nom féminin

consulaire adjectif

In the classroom Le Robert présente Frantastique Le Robert présente Frantastique

Améliorez votre orthographe en 10 minutes par jour seulement ! Humour inclus. Testez gratuitement

26/11/2024
Games Chronomots : retrouvez le plus de mots en 2 minutes chrono ! Chronomots : retrouvez le plus de mots en 2 minutes chrono !

Retrouvez un maximum de mots dans la grille en 2 minutes chrono ! Tentez d’obtenir le meilleur score sur la grille quotidienne ou choisissez le mode...

15/05/2025