assistance consulaire

Aucun instrument international n'explicite le contenu de l'assistance consulaire.Sociétés, 2019, Philippe Weckel (Cairn.info)

Pour ces raisons, le tribunal estime que les enfants ont donc un droit subjectif à cette assistance consulaire.Association la Revue nouvelle, 2020, Elise Delhaise, Coline Remacle, Chloé Thomas (Cairn.info)

Elle favorise l'amélioration de la qualité des services et de l'assistance consulaire, ce qui profite directement aux citoyens européens.Europarl

Garantie de notification consulaire et d'accès à l'assistance consulaire.Politique américaine, 2013, Agustín Escobar Latapí, Laura Pedraza (Cairn.info)

Pour les cours régionales, les droits découlant de l'assistance consulaire doivent être effectifs et tout manquement étatique en ce domaine doit entraîner des réparations.Revue de la recherche juridique, 2021, Mamadou Falilou Diop (Cairn.info)

Deuxièmement, concernant le droit à l'assistance consulaire, le tribunal étaie longuement son raisonnement relatif à l'existence ou non d'un droit subjectif à cette assistance.Association la Revue nouvelle, 2020, Elise Delhaise, Coline Remacle, Chloé Thomas (Cairn.info)

La majorité de ces droits sont reconnus aux individus dans le cadre de l'assistance consulaire.Revue de la recherche juridique, 2021, Mamadou Falilou Diop (Cairn.info)