assortir + de condition
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Sentences with the word assortir + de condition
Mais le taux est maigrelet (de 0,68 à 1,37 net par an) et assorti de conditions restrictives.Capital, 10/08/2011, « Les banques premium tiennent-elles leurs promesses ? »
Ces garanties sont assorties de conditions qui peuvent varier au fil du temps.Études économiques de l'OCDE, 2010 (Cairn.info)
Une majorité d'offres de prêts immobiliers était assortie de conditions de domiciliation de revenu.Capital, 02/06/2017, « Prêt immobilier : bientôt plus simple de changer de banque… »
Bien qu'assortie de conditions plus strictes, cette décision a été vivement critiquée par les associations de défense de l'environnement qui dénoncent l'impact cruel et mortel de ces pièges.Ouest-France, 06/12/2019
D'autre part, il faut savoir que les accords ont été assortis de conditions.Europarl
Lorsque cela s'avère nécessaire, ces opérations sont toujours assorties de conditions précises.Europarl
Cette décision peut être assortie de conditions visant à garantir un niveau minimum de production dans les zones concernées, ainsi qu'un respect des équilibres écologiques.Europarl
Ces autorisations exceptionnelles sont de durée limitée et peuvent être assorties de conditions ou de charges.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007, Philippe Gugler (Cairn.info)
Cette aide devra être assortie de conditions à respecter en matière de droits fondamentaux de l'homme.Europarl
Au terme d'une valse-hésitation sur la question, la nouvelle autorisation d'utilisation a été annoncée jeudi est assortie de conditions plus draconiennes.Ouest-France, 06/12/2019
La vente a été votée, mais assortie de conditions de réalisations.Ouest-France, 20/03/2014
De notre point de vue, des accords assortis de condition spéciales de cette nature ne sont pas souhaitables et il faudrait pouvoir s'en passer.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2002, Darryl Biggar (Cairn.info)
L'endossement ne peut être assorti de conditions, et il ne peut porter uniquement sur une fraction de la somme due.Capital, 14/11/2019, « Billet à ordre : définition et endossement »
Une liste assortie de conditions inattendues et jugées fantaisistes par les pêcheurs français.Ouest-France, Marie CAROF-GADEL, 06/05/2021
Et cette allocation est assortie de conditions, comme la présence des enfants à l'école.Géo, 10/12/2015, « À quand la fin de la faim ? »
Ainsi, alors qu'elles étaient cédées presque gratuitement aux allochtones, leurs exploitations à des fins agricoles sont désormais assorties de conditions.Annales de géographie, 2007, Yao Télesphore Brou, Jean Louis Chaléard (Cairn.info)
Comme en 2003, l'aide polonaise a principalement pris la forme d'une assistance technique, de prêts assortis de conditions libérales, d'allégements de dette et d'activités humanitaires.Les dossiers du CAD, 2006 (Cairn.info)
L'autorisation de récolter devrait être assortie de conditions potentiellement restrictives, qui pourraient avoir trait aux variétés ou aux itinéraires culturaux.Ouest-France, Mathieu ROBERT, 23/02/2021
Dans le décret malgache, la possibilité des exceptions n'est pas assortie de conditions.Revue juridique de l'environnement, 2020, Ianjatiana Randrianandrasana (Cairn.info)
Ainsi, un taux affiché à 0 % est quasiment toujours assorti de conditions qui peuvent s'avérer contraignantes.Ouest-France, 08/07/2021
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