assortir + de condition
exemples
Phrases avec le mot assortir + de condition
Lorsque cela s'avère nécessaire, ces opérations sont toujours assorties de conditions précises.Europarl
L'autorisation de récolter devrait être assortie de conditions potentiellement restrictives, qui pourraient avoir trait aux variétés ou aux itinéraires culturaux.Ouest-France, Mathieu ROBERT, 23/02/2021
Sans oublier le soutien macroéconomique, assorti de conditions, que continue de prodiguer l'institution aux deux pays et ce, depuis les années 1980.Afrique contemporaine, 2017, Oliver Johnson (Cairn.info)
Par conséquent, chaque fois que les pouvoirs publics fabriquent des rendements, ils les assortissent aussi de conditions et donc de risques.Mondes en développement, 2017, Éve Chiapello (Cairn.info)
Faut-il ensuite l'assortir de conditions, au rang desquelles figure aujourd'hui le versement de cotisations ?Le Droit Ouvrier, 2015, Jean-Pierre Chauchard (Cairn.info)
Un soutien assorti de conditions avec de violentes coupes budgétaires.Ouest-France, Patrice MOYON, 10/10/2025
Elle prend en outre des formes variées, comme les dons, les prêts assortis de conditions de faveur ou encore les apports d'assistance technique.Hermès, 2021, Ugo Ruiz (Cairn.info)
Certaines procurent des droits similaires au mariage, mais sont assorties de conditions requises différentes.Sociologie, 2010, Wilfried Rault, Muriel Letrait (Cairn.info)
Une majorité d'offres de prêts immobiliers était assortie de conditions de domiciliation de revenu.Capital, 02/06/2017, « Prêt immobilier : bientôt plus simple de changer de banque… »
Ces garanties sont assorties de conditions qui peuvent varier au fil du temps.Études économiques de l'OCDE, 2010 (Cairn.info)
La polygamie est assortie de conditions plus strictes qu'auparavant.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 2006, Najet Mizouni (Cairn.info)
Et cette allocation est assortie de conditions, comme la présence des enfants à l'école.Géo, 10/12/2015, « À quand la fin de la faim ? »
D'autre part, il faut savoir que les accords ont été assortis de conditions.Europarl
Une liste assortie de conditions inattendues et jugées fantaisistes par les pêcheurs français.Ouest-France, Marie CAROF-GADEL, 06/05/2021
Mais le taux est maigrelet (de 0,68 à 1,37 net par an) et assorti de conditions restrictives.Capital, 10/08/2011, « Les banques premium tiennent-elles leurs promesses ? »
L'endossement ne peut être assorti de conditions, et il ne peut porter uniquement sur une fraction de la somme due.Capital, 14/11/2019, « Billet à ordre : définition et endossement »
L'unique qualification possible est donc celle d'un contrat de vente conditionnel, c'est-à-dire assorti de conditions suspensives.Droit et ville, 2016, Marie-Ange Cochard (Cairn.info)
Des décrets et circulaires ont alors encadré l'adaptation du dispositif, en l'assortissant de conditions spécifiques.Géographie Économie Société, 2016, Matthieu Gimat, Julie Pollard (Cairn.info)
En clair, le permis devait être assorti de conditions précises imposées au promoteur.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 14/05/2024
Comme en 2003, l'aide polonaise a principalement pris la forme d'une assistance technique, de prêts assortis de conditions libérales, d'allégements de dette et d'activités humanitaires.Les dossiers du CAD, 2006 (Cairn.info)
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