assouplir + interdiction

Cependant, l'article 3 de ce même décret assouplit l'interdiction en n'appliquant pas ces dispositions aux administrations et services publics, aux associations, syndicats professionnels et autres organismes à but non lucratif.LEGICOM, 1998, Laurence Franceschini (Cairn.info)

Par ailleurs, l'imagination des parties et les exigences de flexibilité des employeurs en matière d'organisation du travail ont amené les parties à assouplir l'interdiction absolue de la sous-traitance.Gestion, 2004, Noël Mallette (Cairn.info)

Cependant, conscients sans doute du tort causé à certains, ils assouplissent l'interdiction quelques années plus tard.Hypothèses, 2005, Juliette Dumasy (Cairn.info)

Les amendements 1, 4, 9, 10, 11, 23, 24 et 26 ne peuvent pas être acceptés, ceux-ci tendant à assouplir l'interdiction d'élevage en box individuel que nous avons proposée.Europarl

Nos considérations se basent sur le fait qu'il ne peut être question, en aucun cas, d'assouplir l'interdiction de la publicité sur les médicaments soumis à prescription médicale.Europarl

En 2000, le législateur est venu assouplir l'interdiction énoncée par l'article 11 du code de procédure pénale de diffuser les informations provenant d'un dossier en cours d'enquête.Les cahiers de la justice, 2014, Coralie Ambroise-Castérot, Chantal Combeau (Cairn.info)