assujetties
Forms
Féminin pluriel de assujetti ( adjectif et nom )
Examples
Sentences with the word assujetties
Dans son management, l'approche est conforme à cette logique : les actions déployées par l'entrepreneur ne sont pas assujetties à un quelconque retour sur investissement.Entreprendre & Innover, 2020, Éric Persais (Cairn.info)
La ville ne sentait point la tyrannie, qui ne s'exerçait que sur les nations assujetties.Montesquieu (1689-1755)
En clair, seules les piscines gonflables ne sont pas assujetties à l'impôt.Capital, 25/08/2017, « Combien vous coûte l'entretien d'une piscine chaque année ? »
Elles ne seront assujetties qu'à un droit modique d'usage.Émile Vincens (1764-1850)
Cette année l'adhésion est gratuite, certaines animations sont toutefois assujetties à une participation financière.Ouest-France, 11/06/2021
Ces flèches, étalées en éventail, étaient assujetties, au côté gauche du guerrier, à la ceinture de son sabre ou de son kris.Jules Verne (1828-1905)
Elles doivent, d'autre part, assumer des délais assez longs de versement des subventions, qui peuvent être assujetties à des reprises d'excédents en fin d'exercice.Entreprendre & Innover, 2013, Patrick Gianfaldoni (Cairn.info)
En prenant en compte tous les titres en circulation, les stock-options et les actions assujetties à des restrictions, la valorisation du groupe atteint les 65,3 milliards de dollars.Ouest-France, 13/04/2021
Dans de nombreux secteurs, l'entrée ou la sortie d'un marché sont elles-mêmes directement assujetties à des barrages réglementaires pour des motifs environnementaux.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007, Anthony Heyes (Cairn.info)
Ainsi les passions influent sur l'organisation, et l'organisation influe sur elles : mais elles n'en sont pas moins assujetties à l'empire de l'âme.René Descartes (1596-1650)
Les céréales et autres cultures arables sont assujetties au système de l'abandon des terres – ou «set-aside» -, le coton est assujetti à la taxe de coresponsabilité.Europarl
En outre, bien qu'elles soient assujetties à l'impôt sur les sociétés, elles peuvent mettre en place une stratégie de défiscalisation par l'intermédiaire de la participation.Revue management et avenir, 2008, Sandrine Stervinou, Christine Noël (Cairn.info)
Elles ne sont plus assujetties à la culpabilité de ne pas être mariées, de ne pas avoir d'enfants.Africultures, 2005, Sokhna Fall, Virginie Andriamirado (Cairn.info)
Il semblerait donc que les parodies ne soient pas aussi rigoureusement assujetties que les drames qu'elles imitent aux diktats de la censure.Revue d'Histoire Littéraire de la France, 2004, Sylvie Vielledent (Cairn.info)
Inversement, les régions peu denses sont en situation périphérique, dominées et assujetties aux besoins des premières.Géographie Économie Société, 2021, Francis Aubert, Olivier Aznar (Cairn.info)
Cela sanctionne le non-respect par l'auteur de l'acte de la procédure et du formalisme auxquels sont obligatoirement assujetties les décisions de l'autorité publique.Capital, 03/12/2018, « Vice de forme : définition et exemples »
Je vois un espace inculte et muet ; des roches ruineuses, dépouillées et ébranlées : et les forces de la nature assujetties à la force des temps.Étienne Pivert de Senancour (1770-1846)
De plus, chaque région a à sa disposition des formes spécifiques de contrôles financiers auxquelles les structures intercommunales sont assujetties.Revue française d'administration publique, 2007, Clotilde Deffigier (Cairn.info)
D'abord toutes les réponses interprétatives ne sont pas assujetties à des fins cognitives.Revue internationale de philosophie, 2014, Richard Shusterman, Gilles A. Tiberghien (Cairn.info)
Dans le même temps, les plaintes déposées devant les tribunaux ont été assujetties à un calendrier plus strict.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
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