assujetties
Forms
Féminin pluriel de assujetti ( adjectif et nom )
examples
Sentences with the word assujetties
Les céréales et autres cultures arables sont assujetties au système de l'abandon des terres – ou «set-aside» -, le coton est assujetti à la taxe de coresponsabilité.Europarl
Le rétablissement des couvents n'étant pas envisageable, on opte pour la création de congrégations de prêtres séculiers, assujetties aux normes que le gouvernement métropolitain établira.Histoire, monde et cultures religieuses, 2014, Adriam Camacho Domínguez (Cairn.info)
En 1932, les allocations familiales sont assujetties à la déclaration de la grossesse et au suivi du nouveau-né par les médecins.Corps, 2011 (Cairn.info)
Or cette taxe pèse directement sur la compétitivité des entreprises assujetties.Revue d'économie financière, 2018, Patrick Suet, Marie-Liesse Dallemagne (Cairn.info)
En clair, seules les piscines gonflables ne sont pas assujetties à l'impôt.Capital, 25/08/2017, « Combien vous coûte l'entretien d'une piscine chaque année ? »
Elles ne sont plus assujetties à la culpabilité de ne pas être mariées, de ne pas avoir d'enfants.Africultures, 2005, Sokhna Fall, Virginie Andriamirado (Cairn.info)
Ainsi les passions influent sur l'organisation, et l'organisation influe sur elles : mais elles n'en sont pas moins assujetties à l'empire de l'âme.René Descartes (1596-1650)
Cela sanctionne le non-respect par l'auteur de l'acte de la procédure et du formalisme auxquels sont obligatoirement assujetties les décisions de l'autorité publique.Capital, 03/12/2018, « Vice de forme : définition et exemples »
Je vois un espace inculte et muet ; des roches ruineuses, dépouillées et ébranlées : et les forces de la nature assujetties à la force des temps.Étienne Pivert de Senancour (1770-1846)
Si les libérations ont permis l'émancipation de personnes jusque-là assujetties, elles ont aussi émietté le sens commun, pour se cristalliser dans des intérêts particuliers.Le Sociographe, 2013, Guy-Noël Pasquier (Cairn.info)
Elles doivent, d'autre part, assumer des délais assez longs de versement des subventions, qui peuvent être assujetties à des reprises d'excédents en fin d'exercice.Entreprendre et Innover, 2013, Patrick Gianfaldoni (Cairn.info)
Comme 71 % des entreprises assujetties à cette obligation qui n'atteignent pas ce chiffre.Ouest-France, Nadine PARIS, 08/11/2024
Les 2 154 résidences secondaires y seront, elles, toujours assujetties.Ouest-France, Tiphaine LE BERRE, 14/03/2023
Il concerne toutes les structures de l'économie sociale non assujetties à l'impôt sur les sociétés.Ouest-France, Patrice MOYON, 28/11/2023
Ces obligations sont assujetties à des conditions en termes de gouvernement d'entreprise et de politique de prêt.Perspectives économiques de l'OCDE, 2009 (Cairn.info)
C'est vrai, elles sont prêtes à tout pour tenter d'être alors qu'elles sont assujetties à ce manque-à-être qui est de structure.Champ Lacanien, 2012, Guy Clastres (Cairn.info)
Les dettes des entreprises et du gouvernement ont été assujetties à la sécurisation pendant plusieurs décennies avec plus ou moins de succès.Cahiers Sens public, 2009, Saskia Sassen (Cairn.info)
Elles ne seront assujetties qu'à un droit modique d'usage.Émile Vincens (1764-1850)
Ces flèches, étalées en éventail, étaient assujetties, au côté gauche du guerrier, à la ceinture de son sabre ou de son kris.Jules Verne (1828-1905)
La ville ne sentait point la tyrannie, qui ne s'exerçait que sur les nations assujetties.Montesquieu (1689-1755)
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