assujetties
Formes
Féminin pluriel de assujetti ( adjectif et nom )
exemples
Phrases avec le mot assujetties
Les céréales et autres cultures arables sont assujetties au système de l'abandon des terres – ou «set-aside» -, le coton est assujetti à la taxe de coresponsabilité.Europarl
Elles doivent, d'autre part, assumer des délais assez longs de versement des subventions, qui peuvent être assujetties à des reprises d'excédents en fin d'exercice.Entreprendre et Innover, 2013, Patrick Gianfaldoni (Cairn.info)
Récemment, ces saisies ont également été assujetties à une surimposition à 80 % au titre de l'impôt sur le revenu.André THOMAS
Elles ne sont plus assujetties à la culpabilité de ne pas être mariées, de ne pas avoir d'enfants.Africultures, 2005, Sokhna Fall, Virginie Andriamirado (Cairn.info)
En clair, seules les piscines gonflables ne sont pas assujetties à l'impôt.Capital, 25/08/2017, « Combien vous coûte l'entretien d'une piscine chaque année ? »
C'est vrai, elles sont prêtes à tout pour tenter d'être alors qu'elles sont assujetties à ce manque-à-être qui est de structure.Champ Lacanien, 2012, Guy Clastres (Cairn.info)
Ainsi les passions influent sur l'organisation, et l'organisation influe sur elles : mais elles n'en sont pas moins assujetties à l'empire de l'âme.René Descartes (1596-1650)
Cela sanctionne le non-respect par l'auteur de l'acte de la procédure et du formalisme auxquels sont obligatoirement assujetties les décisions de l'autorité publique.Capital, 03/12/2018, « Vice de forme : définition et exemples »
Je vois un espace inculte et muet ; des roches ruineuses, dépouillées et ébranlées : et les forces de la nature assujetties à la force des temps.Étienne Pivert de Senancour (1770-1846)
Or cette taxe pèse directement sur la compétitivité des entreprises assujetties.Revue d'économie financière, 2018, Patrick Suet, Marie-Liesse Dallemagne (Cairn.info)
Les dettes des entreprises et du gouvernement ont été assujetties à la sécurisation pendant plusieurs décennies avec plus ou moins de succès.Cahiers Sens public, 2009, Saskia Sassen (Cairn.info)
Comme 71 % des entreprises assujetties à cette obligation qui n'atteignent pas ce chiffre.Nadine PARIS
Les 2 154 résidences secondaires y seront, elles, toujours assujetties.Tiphaine LE BERRE
Il concerne toutes les structures de l'économie sociale non assujetties à l'impôt sur les sociétés.Patrice MOYON
Quant à la redevance spéciale à laquelle sont assujetties les entreprises privées, elle ne sera pas appliquée aux établissements scolaires, a tranché l'exécutif.Marie LENGLET
Ces obligations sont assujetties à des conditions en termes de gouvernement d'entreprise et de politique de prêt.Perspectives économiques de l'OCDE, 2009 (Cairn.info)
En 1932, les allocations familiales sont assujetties à la déclaration de la grossesse et au suivi du nouveau-né par les médecins.Corps, 2011 (Cairn.info)
Elles ne seront assujetties qu'à un droit modique d'usage.Émile Vincens (1764-1850)
Ces flèches, étalées en éventail, étaient assujetties, au côté gauche du guerrier, à la ceinture de son sabre ou de son kris.Jules Verne (1828-1905)
La ville ne sentait point la tyrannie, qui ne s'exerçait que sur les nations assujetties.Montesquieu (1689-1755)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
