assurer + paiement
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Sentences with the word assurer + paiement
Que dois-je faire pour m'en assurer le paiement ?Jules Lermina (1839-1915)
Certains sites de petites annonces assurent le paiement en ligne, moyennant une commission de 3 à 5 % ponctionnée sur le montant de la location.Capital, 07/02/2013, « Les clés pour rentabiliser sa chambre d’hôtes »
Le juge des tutelles désigne un mandataire spécial pour assurer le paiement des dépenses courantes, notamment le loyer.Informations sociales, 2007, Murielle Robert-Nicoud, Anne Caron-Déglise (Cairn.info)
Il n'est même pas parvenu à assurer le paiement des salaires au personnel des services publics.CONFLUENCES Méditerranée, 2006, Fatin Farhat (Cairn.info)
Les entreprises pourront assurer le paiement des rémunérations pour les journées perdues en ayant recours à un fonds de compensation existant ou à créer.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1973 (Cairn.info)
Certains ne peuvent même plus récolter, faute de pouvoir assurer le paiement de leurs ouvriers et d'acheter des emballages.Europarl
Le juge anglais jugea donc qu'elles étaient indépendantes de la mesure conservatoire anglaise, qui visait à assurer le paiement d'un futur jugement anglais.Revue critique de droit international privé, 2019, Gilles Cuniberti, Séverine Ménétrey (Cairn.info)
Elle est suivie par un curateur qui s'occupe de ses ressources pour assurer le paiement des loyers.Santé publique, 2019, Giovanni Matera (Cairn.info)
Il ne cache pas son inquiétude pour assurer le paiement des charges courantes, d'autant que l'activité bar ne fonctionne pas.Ouest-France, 09/11/2020
Nous avons besoin d’une base juridique pour assurer les paiements.Europarl
Ne pouvant plus assurer le paiement des loyers, elle a posé plusieurs demandes de logements sociaux.Droit et ville, 2010, Damien Fallon, Xavier Bioy, Daniel Tomasin (Cairn.info)
Il faut aussi un calendrier pour effectuer le travail et assurer le paiement de salaires adéquats, sans oublier la responsabilisation des fonctionnaires chargés de sa mise en œuvre.Histoire & mesure, 2018, Laura Cházaro (Cairn.info)
Ces garanties, qui permettent aux créanciers de s'assurer du paiement des sommes dues, ont connu une hausse de 12,26 %.Ouest-France, Guillaume VERDU, 22/01/2019
Ces entités assurent le paiement et la livraison de titres entre des investisseurs.Ouest-France, 20/03/2020
Certes, les employeurs devaient assurer le paiement régulier des salaires.Genèses, 2010, Alya Guseva (Cairn.info)
Actuellement, celui-ci l'utilise pour assurer le paiement des dépenses courantes de son père qui s'en désintéresse.Informations sociales, 2007, Murielle Robert-Nicoud, Anne Caron-Déglise (Cairn.info)
Une décision provisoire autorisant une saisie conservatoire a-t-elle le même objet qu'une décision de gel des avoirs destinée à assurer le paiement d'une même créance ?Revue critique de droit international privé, 2019, Gilles Cuniberti, Séverine Ménétrey (Cairn.info)
Corrélativement, un impôt fédéral sur le commerce extérieur était levé pour en assurer le paiement des intérêts.Revue française de socio-économie, 2013, Bruno Théret (Cairn.info)
Les mesures conservatoires suisse et lituanienne tendaient à assurer le paiement d'un futur jugement lituanien.Revue critique de droit international privé, 2019, Gilles Cuniberti, Séverine Ménétrey (Cairn.info)
Celles-ci sont perçues comme le seul moyen pour assurer le paiement de la dette extérieure et les intérêts de la dette intérieure.Mouvements, 2005, Miriam Nobre (Cairn.info)
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