assurer + paiement
exemples
Phrases avec le mot assurer + paiement
Une fois assurés du paiement, les marins turcs reprendront le travail.Ouest-France, Charles JOSSE, 07/07/2011
Une décision provisoire autorisant une saisie conservatoire a-t-elle le même objet qu'une décision de gel des avoirs destinée à assurer le paiement d'une même créance ?Revue critique de droit international privé, 2019, Gilles Cuniberti, Séverine Ménétrey (Cairn.info)
Ne pouvant plus assurer le paiement des loyers, elle a posé plusieurs demandes de logements sociaux.Droit et ville, 2010, Damien Fallon, Xavier Bioy, Daniel Tomasin (Cairn.info)
Actuellement, celui-ci l'utilise pour assurer le paiement des dépenses courantes de son père qui s'en désintéresse.Informations sociales, 2007, Murielle Robert-Nicoud, Anne Caron-Déglise (Cairn.info)
Le juge des tutelles désigne un mandataire spécial pour assurer le paiement des dépenses courantes, notamment le loyer.Informations sociales, 2007, Murielle Robert-Nicoud, Anne Caron-Déglise (Cairn.info)
Les mesures conservatoires suisse et lituanienne tendaient à assurer le paiement d'un futur jugement lituanien.Revue critique de droit international privé, 2019, Gilles Cuniberti, Séverine Ménétrey (Cairn.info)
Corrélativement, un impôt fédéral sur le commerce extérieur était levé pour en assurer le paiement des intérêts.Revue française de socio-économie, 2013, Bruno Théret (Cairn.info)
Le juge anglais jugea donc qu'elles étaient indépendantes de la mesure conservatoire anglaise, qui visait à assurer le paiement d'un futur jugement anglais.Revue critique de droit international privé, 2019, Gilles Cuniberti, Séverine Ménétrey (Cairn.info)
Ces garanties, qui permettent aux créanciers de s'assurer du paiement des sommes dues, ont connu une hausse de 12,26 %.Ouest-France, Guillaume VERDU, 22/01/2019
Comme précédemment, ces firmes ne peuvent plus assurer le paiement minimum aux banques leur assurant un contrôle crédible et donc un signal positif vis-à-vis des investisseurs non informés.Revue économique, 2007, Olivier Bruno, Marc-Antoine Prunier (Cairn.info)
Dans un premier temps, les malchanceux se trouvaient face à une amende, mais assez vite, pour assurer le paiement – ou était-ce pour rendre les choses encore plus intéressantes ?Grief - Revue sur les mondes du droit, 2015, Bernard E. Harcourt (Cairn.info)
Nous avons besoin d’une base juridique pour assurer les paiements.Europarl
Certains ne peuvent même plus récolter, faute de pouvoir assurer le paiement de leurs ouvriers et d'acheter des emballages.Europarl
Fait majeur, il revient à cette autorité de déterminer elle-même le montant de l'indemnité parlementaire, et d'en assurer le paiement.Revue du droit public, 2020, Éric Buge (Cairn.info)
Celles-ci sont perçues comme le seul moyen pour assurer le paiement de la dette extérieure et les intérêts de la dette intérieure.Mouvements, 2005, Miriam Nobre (Cairn.info)
Nous avons aussi assuré le paiement de la prime allant de 500 à 1 500 € aux agents de la fonction publique hospitalière.Ouest-France, Samuel NOHRA, 30/06/2020
Certains sites de petites annonces assurent le paiement en ligne, moyennant une commission de 3 à 5 % ponctionnée sur le montant de la location.Capital, 07/02/2013, « Les clés pour rentabiliser sa chambre d’hôtes »
La somme reçue est censée assurer le paiement de deux agents se relayant pour relever en continu le passage sur un tronçon défini, et ce de jour comme de nuit.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2008, Emmanuel Debruyne (Cairn.info)
Que dois-je faire pour m'en assurer le paiement ?Jules Lermina (1839-1915)
Certes, les employeurs devaient assurer le paiement régulier des salaires.Genèses, 2010, Alya Guseva (Cairn.info)
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