attester + paiement

Qu'il s'agisse d'attester du paiement des droits ou de leur non-exigibilité, le document produit par l'administration fiscale est le même : le cerfa 2738.Capital, 22/07/2020, « Certificat de non-exigibilité »

Les dragons étaient ainsi chargés d'une mission de contrôle des sauf-conduits et des passeports, qui attestaient le paiement du tribut par les marchands autorisés à commercer dans l'espace occupé.Revue Historique des Armées, 2017, Hervé Drévillon (Cairn.info)

Le même jour, le bayle de la comtesse confirme la laudatio et atteste du paiement des lods.Revue historique, 2010, Laure Verdon (Cairn.info)