attribuer + indemnité

Ainsi, l'arrêt du 1er décembre 1964 a attribué l'indemnité pour dommages de guerre aux preneurs.Droit et ville, 2012, Boubacar Diallo (Cairn.info)

Un examen attentif montre que les juges nîmois avaient attribué ces indemnités de façon contradictoire.Le Droit Ouvrier, 2008, Stéphanie Moracchini-Zeidenberg (Cairn.info)

Le résultat est cependant identique : les salariés vont se voir attribuer les indemnités conventionnelles de licenciement et autres primes, plus favorables que celles prévues par le droit suisse.Le Droit Ouvrier, 2011, Valérie Lacoste-Mary (Cairn.info)

Nous sommes également opposés à l'idée que les présidents de commission se voient attribuer une indemnité de représentation.Europarl

La municipalité a mis en place des commissions pour attribuer des indemnités à des commerces dont l'activité est impactée par des travaux.Ouest-France, Clémence HOLLEVILLE, 19/01/2024

Les veuves se voient aussi attribuer des indemnités de deuil, pratique qui s'inspire des règles en vigueur dans les pays de droit écrit.Histoire et Mesure, 2012, Laurence Croq (Cairn.info)

Il a été attisé par le système juridique américain où des juges peuvent attribuer des indemnités considérables à la demande d'avocats.Études, 2010, Pierre de Charentenay s.j. (Cairn.info)

Grâce à cette clause, le survivant des époux pourra se faire attribuer moyennant indemnité (ses modalités d'évaluation étant précisément fixées) le fonds de commerce.Tribonien, 2021, Anne Dobigny-Reverso (Cairn.info)

Environ un an plus tard, on apprend qu'un tribunal italien juge qu'un enfant est devenu autiste suite aux effets d'une vaccination et lui attribue des indemnités.Psychologie Clinique, 2016, Claude Wacjman (Cairn.info)

La volonté de l'ordonnateur d'attribuer les indemnités, matérialisée par les arrêtés pris pour chaque agent comptable, ne permet pas davantage d'établir la volonté de l'assemblée délibérante.Gestion et finances publiques, 2019, Stéphanie Damarey, Xavier Vandendriessche (Cairn.info)