attribuer + indemnité

Nous sommes également opposés à l'idée que les présidents de commission se voient attribuer une indemnité de représentation.Europarl

Il a été attisé par le système juridique américain où des juges peuvent attribuer des indemnités considérables à la demande d'avocats.Études, 2010, Pierre de Charentenay s.j. (Cairn.info)

La volonté de l'ordonnateur d'attribuer les indemnités, matérialisée par les arrêtés pris pour chaque agent comptable, ne permet pas davantage d'établir la volonté de l'assemblée délibérante.Gestion et finances publiques, 2019, Stéphanie Damarey, Xavier Vandendriessche (Cairn.info)

Ainsi, l'arrêt du 1er décembre 1964 a attribué l'indemnité pour dommages de guerre aux preneurs.Droit et ville, 2012, Boubacar Diallo (Cairn.info)

Environ un an plus tard, on apprend qu'un tribunal italien juge qu'un enfant est devenu autiste suite aux effets d'une vaccination et lui attribue des indemnités.Psychologie Clinique, 2016, Claude Wacjman (Cairn.info)