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autoriser + exécution

examples

Sentences with the word autoriser + exécution

Vous détenez le droit exclusif d'autoriser les exécutions publiques de cette musique.Critique, 2008, Lawrence Lessig (Cairn.info)
En particulier, ils peuvent être présentés devant le juge des enquêtes préliminaires, lorsque ce dernier est appelé à autoriser l'exécution de certaines mesures coercitives, telles que la détention préventive.Archives de politique criminelle, 2015, Silvia Allegrezza, Valentina Covolo (Cairn.info)
Si les pilotes fixent la quantité de carburant à vidanger, ce sont les contrôleurs aériens qui autorise son exécution.Capital, 11/07/2019, « Pourquoi et comment les pilotes vidangent du carburant en vol… »
Dans certains pays, la justice autorise l'exécution de personnes accusées de sorcellerie.Mitch Horowitz
La démocratie, à tout le moins, n'a pas rendu illégales les conversations avec les jeunes ou autorisé des exécutions sommaires, comme l'ont fait les oligarques.Les études philosophiques, 2004, Vivienne J. Gray (Cairn.info)
Premièrement, le photographe est mis au travail par l'intermédiaire d'un contrat qui, soit définit son projet photographique (travail de commande), soit en autorise l'exécution (travail personnel).Genèses, 2010, Pierre Lannoy (Cairn.info)
De fait, aucun acte touchant à une voie d'exécution n'est possible, tant que le for d'accueil n'a pas autorisé l'exécution forcée.Revue critique de droit international privé, 2016, Dominique Foussard (Cairn.info)
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definition

exécution nom féminin

autoriser verbe transitif

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