autoriser + fusion

Le ministère a autorisé une fusion en la subordonnant à des conditions strictes.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2004 (Cairn.info)

Ces liens n'affectent pas la propriété des composantes transport du monopole naturel, de sorte que l'autorité de réglementation a en général autorisé ces fusions.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2006 (Cairn.info)

Cela implique, en particulier, de rentrer dans le détail des critères (alternatifs) fixés par la loi pour autoriser les fusions.Titre VII, 2020, Thomas Piazzon (Cairn.info)

Les contributions potentielles au progrès économique pourraient l'emporter sur les effets anti-concurrentiels d'une opération et conduire, ce faisant, à autoriser la fusion.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2005, Michael Wise (Cairn.info)

Il y a fort peu de chances que l'argument des économies d'échelle conduise à autoriser une fusion susceptible de réduire la concurrence.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2004 (Cairn.info)

Dans la seule année 1903, l'administration de tutelle autorisa la fusion de dix sociétés d'assurances-vie.Entreprises et histoire, 2013, Peter Borscheid (Cairn.info)

Le gouvernement canadien a jusqu'ici résisté aux pressions qui le poussaient à autoriser les fusions entre les principales banques.Gestion, 2003, Jean-Philippe Lapointe, Taïeb Hafsi (Cairn.info)

L'information obtenue a été utile à l'autorité roumaine qui a autorisé la fusion en imposant certaines conditions à l'entreprise absorbante.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2004 (Cairn.info)

Néanmoins, dans certaines situations, les autorités de la concurrence autoriseraient une fusion qui serait bloquée par les règles en matière de propriété, et vice versa.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2003, Gary Hewitt (Cairn.info)

Dans certains pays, une décision d'autoriser une fusion peut être subordonnée à la réalisation d'une cession en temps opportun à un acquéreur agréé.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2005, Gary Hewitt (Cairn.info)