autorité consulaire
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Sentences with the word autorité consulaire
Elles se retrouvent alors à patienter sur les trottoirs devant leur consulat espérant que les autorités consulaires les rapatrient.Revue européenne des migrations internationales, 2021, Assaf Dahdah (Cairn.info)
L'exposition suscite à l'époque une réaction critique des autorités consulaires turques.Hommes et migrations, 2018, Olivier Cogne (Cairn.info)
La popularité de ce sport n'échappe pas aux autorités consulaires italiennes présentes sur le territoire français.Staps, 2007, Jean-Pierre Favero (Cairn.info)
La transcription sur les registres français se fait sans difficulté par les autorités consulaires.Droit, Santé et Société, 2017, Damien Aftassi (Cairn.info)
Toutefois, dans beaucoup de cas, les autorités consulaires ne délivrent pas de visas aux artistes malgré les appuis d'acteurs et d'institutions culturelles locales.Migrations Société, 2018, Simon Dubois (Cairn.info)
Le cabinet voit également parvenir des demandes appuyées directement par les autorités consulaires.Hommes et migrations, 2020, Sylvain Laurens (Cairn.info)
Son autorité consulaire était-elle autre chose qu'un pouvoir dictatorial sous un autre nom ?Claire-Élisabeth-Jeanne Gravier de Vergennes Rémusat (1780-1821)
Les liens peuvent être aussi étroits ou distanciés avec les autorités consulaires et les ambassades du pays d'origine.Techniques financières & développement, 2014 (Cairn.info)
Les autorités consulaires ont prêté une attention particulière à la façon de trouver une solution décente aux problèmes qui se posaient.Vassilis S. Dimitriadis
Une fois saisie, l'autorité consulaire se charge d'effectuer les démarches nécessaires pour entrer en contact avec le détenu.Revue de la recherche juridique, 2021, Mamadou Falilou Diop (Cairn.info)
D'un autre côté, les gens épris du gouvernement fédératif voyaient avec inquiétude l'autorité consulaire tendre vers une centralisation qui ramenait peu à peu à des idées de royauté.Claire-Élisabeth-Jeanne Gravier de Vergennes Rémusat (1780-1821)
Si les autorités consulaires pouvaient se prévaloir du caractère frauduleux du mariage, celui-ci n'est pas en l'espèce établi.Revue critique de droit international privé, 2010, Malik Laazouzi (Cairn.info)
Les autres autorités consulaires dépendaient de plus grands consulats et étaient nommées par les consuls correspondants.Georges Koutzakiotis
Mais nous devons accepter la réalité : les attentes et les demandes des citoyens ont beau croître en permanence, les ressources des autorités consulaires, elles, restent toujours limitées.Europarl
Ce mot : patente, s'applique à une pièce signée, soit par l'autorité consulaire du port d'où il arrive, soit par le comité de santé de ce même port.Valentine Vattier d'Ambroyse (1835-1891)
La réalisation de la transcription par les autorités consulaires françaises est donc un principe, assorti d'une exception liée à l'impossibilité concrète de s'adresser à elles.Revue critique de droit international privé, 2020, Christine Bidaud (Cairn.info)
On attend toujours une initiative tendant à rendre le contrôle plus efficace sur le comportement des autorités consulaires.Journal du Droit des Jeunes, 2006, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)
La nomination des autorités consulaires constitue une première question.Georges Koutzakiotis
Je pense en particulier au rôle des autorités consulaires qui ne devraient en aucun cas pouvoir rencontrer les demandeurs d’asile.Europarl
Les autorités consulaires invoqueraient, pour justifier ce refus, l'absence de preuve de l'intention de mener une vie commune.Ouest-France, Christian MEAS, 23/11/2019
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