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autorité + délivrer

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Sentences with the word autorité + délivrer

Les autorités délivraient alors quelque 310 patentes et enregistraient, chaque vendredi, entre 20 000 et 30 000 passages à la frontière franco-italienne.Revue Française des Affaires sociales, 2004, Marie-Antoinette Hily, Christian Rinaudo (Cairn.info)
Les jeux sont faits dès la rédaction de l'appel à projets par l'autorité délivrant les autorisations et ne laissent que très peu de marge de manœuvre aux acteurs de terrain.Vie sociale, 2020, Roland Janvier (Cairn.info)
Concrètement, les autorités délivrent un certificat pour chaque tonne de dioxyde de carbone (ou d'autres gaz à effet de serre) qu'une entreprise est autorisée à émettre.Ouest-France, 16/07/2021
Un certain nombre d'informations sont collectées par l'autorité délivrant l'autorisation de dissémination.Les Enjeux de l'information et de la communication, 2012, Julien Domard (Cairn.info)
Sous le délai de trois mois, le préfet transmet à l'autorité délivrant le permis une réponse expresse à la demande de dérogation.Droit et ville, 2014, Matthieu Poumarède (Cairn.info)
L'autorité délivrant la licence doit donc elle uniquement vérifier le respect des conditions fixées.Courrier hebdomadaire, 2002, Franklin Dehousse, François Gadisseur (Cairn.info)
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definition

autorité nom féminin

délivrer verbe transitif

Funny phrases Faire un carton Faire un carton

D’un film numéro un au box-office ou d’un candidat qui bat ses concurrents haut la main, on dit familièrement qu’ils ont fait un carton : ils ont...

Alain Rey 17/06/2024
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