autorité + délivrer

Les autorités délivraient alors quelque 310 patentes et enregistraient, chaque vendredi, entre 20 000 et 30 000 passages à la frontière franco-italienne.Revue Française des Affaires sociales, 2004, Marie-Antoinette Hily, Christian Rinaudo (Cairn.info)

Les jeux sont faits dès la rédaction de l'appel à projets par l'autorité délivrant les autorisations et ne laissent que très peu de marge de manœuvre aux acteurs de terrain.Vie sociale, 2020, Roland Janvier (Cairn.info)

Concrètement, les autorités délivrent un certificat pour chaque tonne de dioxyde de carbone (ou d'autres gaz à effet de serre) qu'une entreprise est autorisée à émettre.Ouest-France, 16/07/2021

Un certain nombre d'informations sont collectées par l'autorité délivrant l'autorisation de dissémination.Les Enjeux de l'information et de la communication, 2012, Julien Domard (Cairn.info)

Sous le délai de trois mois, le préfet transmet à l'autorité délivrant le permis une réponse expresse à la demande de dérogation.Droit et ville, 2014, Matthieu Poumarède (Cairn.info)

L'autorité délivrant la licence doit donc elle uniquement vérifier le respect des conditions fixées.Courrier hebdomadaire, 2002, Franklin Dehousse, François Gadisseur (Cairn.info)