autorité + délivrer

Les autorités délivraient alors quelque 310 patentes et enregistraient, chaque vendredi, entre 20 000 et 30 000 passages à la frontière franco-italienne.Revue Française des Affaires sociales, 2004, Marie-Antoinette Hily, Christian Rinaudo (Cairn.info)

Il suffisait à l'autorité délivrant le document d'ajouter une lettre au numéro du passeport.Ouest-France, Olivier RENAULT, 08/12/2021

Un certain nombre d'informations sont collectées par l'autorité délivrant l'autorisation de dissémination.Les Enjeux de l'information et de la communication, 2012, Julien Domard (Cairn.info)

Cela s'explique notamment par le fait que les travailleurs pairs amènent un renversement des approches, et repensent l'autorité délivrée par les diplômes du travail social.Lien Social, 2019, Sylvain Pianese (Cairn.info)

Les jeux sont faits dès la rédaction de l'appel à projets par l'autorité délivrant les autorisations et ne laissent que très peu de marge de manœuvre aux acteurs de terrain.Vie sociale, 2020, Roland Janvier (Cairn.info)

Sous le délai de trois mois, le préfet transmet à l'autorité délivrant le permis une réponse expresse à la demande de dérogation.Droit et ville, 2014, Matthieu Poumarède (Cairn.info)