autorité fédérale

Le pouvoir constituant répartit les compétences étatiques entre une autorité fédérale et des entités fédérées.Dossiers du CRISP, 2012, Etienne Arcq, Vincent de Coorebyter, Cédric Istasse (Cairn.info)

Ces partis sont par ailleurs relativement proches quant à la répartition globale des compétences souhaitée entre autorité fédérale et entités fédérées.politique étrangère, 2013, Christian de Visscher, Vincent Laborderie (Cairn.info)

Dans le même temps, la politique macroprudentielle peut difficilement résider entièrement dans les mains d'une autorité fédérale en présence de chocs hétérogènes et de spécificités locales des secteurs financiers.Revue française d'économie, 2015, Jean-Bernard Chatelain, Alexis Direr, Antoine Parent (Cairn.info)

Le modèle belge se double d'une autre spécificité : l'absence totale de hiérarchie des normes et l'adoption corrélative du principe des compétences exclusives, entre autorité fédérale et entités fédérées.politique étrangère, 2013, Christian de Visscher, Vincent Laborderie (Cairn.info)

Un tel système n'est donc viable que si une autorité fédérale impose un renforcement global de la discipline budgétaire et de la gouvernance économique de la zone euro.Europe en formation, 2012, Jean-Pierre Gouzy (Cairn.info)

C'est la première fois qu'une autorité fédérale européenne voit le jour.Europarl

La constitution prévoit que les municipalités sont sous l'autorité des provinces, alors que les réserves indiennes sont des territoires sous autorité fédérale.Le sujet dans la cité, 2010, Renée Dupuis (Cairn.info)