autorité fédérale

Enfin, le projet anticipe sur la situation où une autorité fédérale déterminée – une entreprise publique autonome, par exemple – disposerait d'un médiateur propre en vertu d'une loi.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1998, Luc Huyse, Ellen Van Dael, Caroline Coppens (Cairn.info)

Le pouvoir constituant répartit les compétences étatiques entre une autorité fédérale et des entités fédérées.Dossiers du CRISP, 2012, Etienne Arcq, Vincent de Coorebyter, Cédric Istasse (Cairn.info)

Après de longues discussions, obérées par un litige sur la répartition des compétences entre entités fédérées et autorité fédérale, le gouvernement fédéral opte pour une norme de 20,6 volts/mètre.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2013, Caroline Deblander, Nathalie Schiffino (Cairn.info)

C'est la première fois qu'une autorité fédérale européenne voit le jour.Europarl

D'autant que les pratiquants échappent à toute autorité fédérale sportive.Ouest-France, 12/08/2021

Les réformes institutionnelles de 1988-1989 impliquent également une répartition des compétences administratives et consultatives entre autorité fédérale et entités fédérées.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2009, Pierre Delvenne (Cairn.info)

Le modèle belge se double d'une autre spécificité : l'absence totale de hiérarchie des normes et l'adoption corrélative du principe des compétences exclusives, entre autorité fédérale et entités fédérées.politique étrangère, 2013, Christian de Visscher, Vincent Laborderie (Cairn.info)

Ces partis sont par ailleurs relativement proches quant à la répartition globale des compétences souhaitée entre autorité fédérale et entités fédérées.politique étrangère, 2013, Christian de Visscher, Vincent Laborderie (Cairn.info)

Dans le même temps, la politique macroprudentielle peut difficilement résider entièrement dans les mains d'une autorité fédérale en présence de chocs hétérogènes et de spécificités locales des secteurs financiers.Revue française d'économie, 2015, Jean-Bernard Chatelain, Alexis Direr, Antoine Parent (Cairn.info)

La constitution prévoit que les municipalités sont sous l'autorité des provinces, alors que les réserves indiennes sont des territoires sous autorité fédérale.Le sujet dans la cité, 2010, Renée Dupuis (Cairn.info)