autorité limitée
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Sentences with the word autorité limitée
Il apparaît dès lors que, même dans le cadre du contentieux provisoire, l'ordonnance de référé n'est revêtue que d'une autorité limitée de la chose jugée.Revue de la recherche juridique, 2022, Silvain Vernaz (Cairn.info)
Nous n'avons qu'une autorité limitée au niveau européen et l'introduction d'une législation dans ce domaine pourrait s'avérer contreproductive.Europarl
Une simple majorité n'a qu'une autorité limitée à l'échelle locale, et suffit à peine à donner une légitimité aux décisions.Participations, 2016, Michael Zuckerman, Xavier Blandin (Cairn.info)
On peut donc s'interroger sur leurs objectifs et leurs stratégies, d'autant qu'ils n'ont qu'une autorité limitée sur les personnels médicaux.Revue française d'économie, 2014, Michel Mougeot, Florence Naegelen (Cairn.info)
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