avant-contrats
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Pluriel de avant-contrat ( nom masculin )
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Sentences with the word avant-contrats
Sont alors effacées l'obligation de libération immédiate du bien, d'une part, et les incertitudes liées aux avant-contrats avec conditions suspensives que proposent les promoteurs ou bailleurs, d'autre part.L'Économie Politique, 2018, Franck Baltzer (Cairn.info)
A partir de l'analyse des avant-contrats signés entre acheteurs et vendeurs, ils sont également en mesure d'estimer les prix moyens pour le trimestre en cours.Capital, 27/01/2022, « Immobilier : surprise, les prix baissent dans tous les départements… »
Pour établir leurs projections, les études notariales se basent sur les avant-contrats signés au début de l'été.Capital, 25/10/2011, « Les prix de l’immobilier parisien marquent un coup d’arrêt »
En se basant sur les avant-contrats, les notaires anticipent déjà un recul des prix de 1 % intra-muros au cours du premier semestre 2012.Capital, 23/02/2012, « Le marché immobilier parisien sur le point de se retourner »
Les problématiques liées à la stipulation des délais dans les avant-contrats sont variées.Droit et ville, 2019, Henri Lenouvel, Matthieu Poumarède (Cairn.info)
Un élément loin d'être anodin quand on sait qu'aujourd'hui seuls 65 % des actes de vente et à peine 30 % des avant-contrats remontent en réalité.Capital, 19/11/2014, « Prix de l'immobilier : bientôt des données plus fiables en… »
La mesure étant rétroactive, elle impacte tous les avant-contrats signés après le 3 mars.Capital, 02/04/2020, « Immobilier : les signataires de promesses de vente ont jusqu'à… »
Depuis 2010 se développe la télétransmission des données des ventes ainsi que des avant-contrats (promesses et compromis de vente).Revue d'économie financière, 2014, Claude Taffin (Cairn.info)
Les notaires notent d'ailleurs une stagnation des tarifs des avant-contrats entre juillet et octobre, aux alentours de 8.300 euros.Capital, 24/11/2011, « Après leur flambée, les prix de l'immobilier parisien devraient se… »
Ces délais, qui courent jusqu'à l'été pour les nouveaux avant-contrats, doivent impérativement être purgés pour que les ventes puissent être officialisées par les notaires.Capital, 06/04/2020, « Immobilier : les signatures à distance avec votre notaire sont… »
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