avant-contrats
Formes
Pluriel de avant-contrat ( nom masculin )
exemples
Phrases avec le mot avant-contrats
Ces délais, qui courent jusqu'à l'été pour les nouveaux avant-contrats, doivent impérativement être purgés pour que les ventes puissent être officialisées par les notaires.Capital, 06/04/2020, « Immobilier : les signatures à distance avec votre notaire sont… »
Sont alors effacées l'obligation de libération immédiate du bien, d'une part, et les incertitudes liées aux avant-contrats avec conditions suspensives que proposent les promoteurs ou bailleurs, d'autre part.L'Économie Politique, 2018, Franck Baltzer (Cairn.info)
Et les avant-contrats enregistrés par les notaires à l'automne laissent entrevoir des hausses encore plus fortes pour les mois qui viennent.Ouest-France, Even VALLERIE, 04/01/2017
Il appartient désormais au juge de poser les bases d'une théorie des avant-contrats comme il a, au siècle dernier, arrêté les grands principes de la théorie des contrats administratifs.Revue du droit public, 2008, Olivier Févrot (Cairn.info)
La mesure étant rétroactive, elle impacte tous les avant-contrats signés après le 3 mars.Capital, 02/04/2020, « Immobilier : les signataires de promesses de vente ont jusqu'à… »
Les problématiques liées à la stipulation des délais dans les avant-contrats sont variées.Droit et ville, 2019, Henri Lenouvel, Matthieu Poumarède (Cairn.info)
Un élément loin d'être anodin quand on sait qu'aujourd'hui seuls 65 % des actes de vente et à peine 30 % des avant-contrats remontent en réalité.Capital, 19/11/2014, « Prix de l'immobilier : bientôt des données plus fiables en… »
Les notaires notent d'ailleurs une stagnation des tarifs des avant-contrats entre juillet et octobre, aux alentours de 8.300 euros.Capital, 24/11/2011, « Après leur flambée, les prix de l'immobilier parisien devraient se… »
Pour établir leurs projections, les études notariales se basent sur les avant-contrats signés au début de l'été.Capital, 25/10/2011, « Les prix de l’immobilier parisien marquent un coup d’arrêt »
Toutefois, la technique de la détachabilité soulève trois difficultés en ce qui concerne l'accord-cadre et, plus généralement, les avant-contrats administratifs.Revue du droit public, 2008, Olivier Févrot (Cairn.info)
Depuis 2010 se développe la télétransmission des données des ventes ainsi que des avant-contrats (promesses et compromis de vente).Revue d'économie financière, 2014, Claude Taffin (Cairn.info)
A partir de l'analyse des avant-contrats signés entre acheteurs et vendeurs, ils sont également en mesure d'estimer les prix moyens pour le trimestre en cours.Capital, 27/01/2022, « Immobilier : surprise, les prix baissent dans tous les départements… »
En se basant sur les avant-contrats, les notaires anticipent déjà un recul des prix de 1 % intra-muros au cours du premier semestre 2012.Capital, 23/02/2012, « Le marché immobilier parisien sur le point de se retourner »
Les avant-contrats sont réalisables grâce à la signature électronique.Ouest-France, Jean-Philippe GAUTIER, 23/04/2020
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