avantage indu
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Sentences with the word avantage indu
De la même façon, l'article 445-2-1 ne contient aucune référence à la sollicitation de nature corruptrice pour n'incriminer que le fait d'accepter un avantage indu.RSC, 2012, Marc Segonds (Cairn.info)
Il en était de même de l'article 445-2-1 dans sa première version, puisqu'était incriminé le fait d'accepter un avantage indu, le moment de sa perception important peu.Archives de politique criminelle, 2020, Marc Segonds (Cairn.info)
Il s'agit de tout avantage indu offert à une personne – agent public ou privé – pour qu'elle agisse en contravention des obligations de sa fonction.Géoéconomie, 2010, Philippe Montigny (Cairn.info)
Cependant, devant l'évidence de certains faits, le juge retient l'avantage indu accordé à un tiers.Revue Française de Finances Publiques, 2022, Adamou Issoufou (Cairn.info)
Il pourrait y avoir une autre norme de distribution et dans ce cas c'est la comparaison à cette norme, pas à l'égalité, qui déterminerait s'il y a avantage indu.Cahiers d'économie politique, 2018, Marc Fleurbaey (Cairn.info)
Par un nouveau tour de force dont le législateur a le secret, l'incrimination de la sollicitation d'un avantage indu a ainsi été purement et simplement omise.Archives de politique criminelle, 2020, Marc Segonds (Cairn.info)
En jouant sur un accès privilégié à des ressources de différents types, à un moment donné, certains tirent profit d'un avantage indu pour se lancer en affaires.Afrique contemporaine, 2016, Valérie Golaz, Claire Médard, Susan Mwangi (Cairn.info)
Le fait que les familles qui peuvent payer seraient alors subventionnées par les impôts de tous et le fait que les universités publiques auraient un avantage indu sur les privées.Sociologie, 2020, Jeanne Lazarus (Cairn.info)
Si l'on ne veut pas appeler cela de l'exploitation, trouvons un autre mot, mais il s'agit bien d'un avantage indu issu d'une inégalité injuste.Cahiers d'économie politique, 2018, Marc Fleurbaey (Cairn.info)
Ces observateurs partisans s'assurent que les droits et les intérêts de leur parti/candidat sont respectés et que leurs opposants ne bénéficient pas d'un avantage indu.Le genre humain, 2011, Jonathan Stonestreet, Laurence Favier (Cairn.info)
Ils ne peuvent tirer de leur position officielle aucun avantage indu.Les cahiers de la justice, 2014, Jérôme Michel (Cairn.info)
Les sanctions civiles qui peuvent en découler, comme la nullité ou la restitution des avantages indus, relèvent des règles de droit commun.Revue critique de droit international privé, 2021, Laurence Idot (Cairn.info)
La fraude va consister à générer un avantage indu en influant sciemment sur ces données.Gestion et finances publiques, 2019, Jean-Louis Tauzin, Sabine Royer (Cairn.info)
L'opportunisme découle de la possibilité dont un agent dispose de tirer un avantage indu d'une relation, du fait d'une meilleure information dont ne dispose pas son partenaire.Géographie Économie Société, 2007, Thierry Kirat, André Torre (Cairn.info)
Un comportement frauduleux se caractérise par l'utilisation volontaire de fausses données, la fourniture intentionnelle de fausses informations ou par des omissions délibérées destinées à générer un avantage indu.Gestion et finances publiques, 2019, Jean-Louis Tauzin, Sabine Royer (Cairn.info)
Enfin, une réflexion a été engagée sur la révision des régimes fiscaux existants pour remettre en cause ceux qui offriraient des avantages indus ou dommageables.L'Économie Politique, 2011, Pascal Saint-Amans, Christian Chavagneux (Cairn.info)
D'abord, il ne suffit pas de caractériser la situation de vulnérabilité, aussi faut-il démontrer que l'auteur abuse de cette situation pour en tirer un avantage indu.Retraite et société, 2022, Camille Bourdaire-Mignot, Céline Chassang (Cairn.info)
Non sans quelque retard, les observateurs européens dénoncent désormais un avantage indu au détriment des entreprises occidentales.Revue internationale et stratégique, 2021, Pierre-Yves Hénin, Ahmet Insel (Cairn.info)
Un des enjeux de la détection de la fraude est donc de caractériser les manœuvres intentionnelles pour obtenir un avantage indu.Gestion et finances publiques, 2019, Jean-Louis Tauzin, Sabine Royer (Cairn.info)
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