avantage indu
Exemples
Phrases avec les mots avantage indu
La fraude va consister à générer un avantage indu en influant sciemment sur ces données.Gestion et finances publiques, 2019, Jean-Louis Tauzin, Sabine Royer (Cairn.info)
Il en était de même de l'article 445-2-1 dans sa première version, puisqu'était incriminé le fait d'accepter un avantage indu, le moment de sa perception important peu.Archives de politique criminelle, 2020, Marc Segonds (Cairn.info)
D'aucuns pourraient objecter qu'il s'agit néanmoins d'une forme de tricherie dans la mesure où la personne ayant recours à une technique d'amélioration s'arroge un avantage indu par rapport à autrui.Journal International de Bioéthique, 2011, Emilie de Pauw (Cairn.info)
L'exécutif européen avait estimé à 250 millions d'euros les avantages indus et avait ordonné leur remboursement en octobre 2017.Ouest-France, 12/05/2021
D'où une autre question capitale : les clubs qui auront recommencé l'entraînement les premiers auront-ils un avantage indu sur ceux qui seront restés confinés plus longtemps ?Ouest-France, 07/04/2020
Par un nouveau tour de force dont le législateur a le secret, l'incrimination de la sollicitation d'un avantage indu a ainsi été purement et simplement omise.Archives de politique criminelle, 2020, Marc Segonds (Cairn.info)
Un comportement frauduleux se caractérise par l'utilisation volontaire de fausses données, la fourniture intentionnelle de fausses informations ou par des omissions délibérées destinées à générer un avantage indu.Gestion et finances publiques, 2019, Jean-Louis Tauzin, Sabine Royer (Cairn.info)
Il pourrait y avoir une autre norme de distribution et dans ce cas c'est la comparaison à cette norme, pas à l'égalité, qui déterminerait s'il y a avantage indu.Cahiers d'économie politique, 2018, Marc Fleurbaey (Cairn.info)
En ce sens, l'incomplétude exprime l'existence d'un rapport déséquilibré autres les parties au contrat, l'une bénéficiant d'une information privée dont elle peut tirer un avantage indu par un comportement opportuniste.Revue Internationale de Droit Economique, 2003, Thierry Kirat (Cairn.info)
De la même façon, l'article 445-2-1 ne contient aucune référence à la sollicitation de nature corruptrice pour n'incriminer que le fait d'accepter un avantage indu.RSC, 2012, Marc Segonds (Cairn.info)
Ils ne peuvent tirer de leur position officielle aucun avantage indu.Les cahiers de la justice, 2014, Jérôme Michel (Cairn.info)
Ces observateurs partisans s'assurent que les droits et les intérêts de leur parti/candidat sont respectés et que leurs opposants ne bénéficient pas d'un avantage indu.Le genre humain, 2011, Jonathan Stonestreet, Laurence Favier (Cairn.info)
En jouant sur un accès privilégié à des ressources de différents types, à un moment donné, certains tirent profit d'un avantage indu pour se lancer en affaires.Afrique contemporaine, 2016, Valérie Golaz, Claire Médard, Susan Mwangi, (Cairn.info)
Il s'agit de tout avantage indu offert à une personne – agent public ou privé – pour qu'elle agisse en contravention des obligations de sa fonction.Géoéconomie, 2010, Philippe Montigny (Cairn.info)
Un des enjeux de la détection de la fraude est donc de caractériser les manœuvres intentionnelles pour obtenir un avantage indu.Gestion et finances publiques, 2019, Jean-Louis Tauzin, Sabine Royer (Cairn.info)
Le fait que les familles qui peuvent payer seraient alors subventionnées par les impôts de tous et le fait que les universités publiques auraient un avantage indu sur les privées.Sociologie, 2020, Jeanne Lazarus (Cairn.info)
Si l'on ne veut pas appeler cela de l'exploitation, trouvons un autre mot, mais il s'agit bien d'un avantage indu issu d'une inégalité injuste.Cahiers d'économie politique, 2018, Marc Fleurbaey (Cairn.info)
Non sans quelque retard, les observateurs européens dénoncent désormais un avantage indu au détriment des entreprises occidentales.Revue internationale et stratégique, 2021, Pierre-Yves Hénin, Ahmet Insel (Cairn.info)
L'opportunisme découle de la possibilité dont un agent dispose de tirer un avantage indu d'une relation, du fait d'une meilleure information dont ne dispose pas son partenaire.Géographie Économie Société, 2007, Thierry Kirat, André Torre (Cairn.info)
Les universités qui arrivent en tête des classements en tirent un avantage indu compte tenu des écarts souvent très faibles qui leur ont valu cette position.Politiques et gestion de l'enseignement supérieur, 2007, Hamish Coates (Cairn.info)
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