avantage injustifié

Malheureusement, la qualité des communications devient un risque si la relation échappe au point de laisser s'installer du favoritisme encore appelé le délit d'octroi d'avantages injustifiés.Journal de Pharmacie Clinique, 2022, Djiby Faye, Cheikh Tacko Diop (Cairn.info)

Sur le fond, cette condition renvoie aux infractions administratives d'avantage injustifié, chronologiquement première, et pénales de prise illégale d'intérêt et de favoritisme.Archives de philosophie du droit, 2022, René Sève (Cairn.info)

Dès lors, que la prime est versée en dehors de toute base légale, c'est un avantage injustifié qui cause un préjudice à la collectivité.Revue Française de Finances Publiques, 2022, Fabrice Lemaire (Cairn.info)

Tout d'abord, il doit y avoir octroi d'un avantage injustifié par la personne dépositaire de l'autorité publique au profit d'une personne physique ou morale.Capital, 26/08/2019, « Délit de favoritisme : définition et sanctions »

Le favoritisme consiste à procurer ou tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives et réglementaires encadrant les marchés et les services.Journal de Pharmacie Clinique, 2022, Djiby Faye, Cheikh Tacko Diop (Cairn.info)

Trois conditions sont nécessaires pour entraîner la condamnation d'un élu local ayant réquisitionné le comptable : un agissement illégal qui constitue un avantage injustifié et préjudiciable à la commune.Revue Française de Finances Publiques, 2022, Fabrice Lemaire (Cairn.info)

C'est donc l'irrégularité de la mise à exécution de la dépense qui est en cause, sans que l'avantage injustifié ait été retenu.Revue française de finances publiques, 2016, Francis Cahuzac, Christophe Rogue (Cairn.info)

L'éventail des situations justiciables de la faute de gestion au titre de l'avantage injustifié est ainsi très large.Revue Française de Finances Publiques, 2022, Nicaise Médé (Cairn.info)

D'autre part, il faut s'assurer que l'on ne crée aucun avantage injustifié pour l'un ou l'autre soumissionnaire.Europarl

Cela tend à éviter que certains individus puissent bénéficier d'un avantage injustifié, et s'explique aussi par l'intérêt public de maintenir les coûts de l'assainissement à un niveau raisonnable.Cahiers du GRIDAUH, 2014, Willy Spannowsky, Nesa Zimmermann (Cairn.info)