avantage injustifié

L'infraction aux règles d'exécution des dépenses est ainsi constituée, de même qu'un avantage injustifié à autrui.Gestion et finances publiques, 2019, Stéphanie Damarey, Xavier Vandendriessche (Cairn.info)

D'autre part, il faut s'assurer que l'on ne crée aucun avantage injustifié pour l'un ou l'autre soumissionnaire.Europarl

Ce qui leur paraît inéquitable n'est pas une inégalité de gains en tant que telle, mais plutôt un avantage injustifié provenant du dopage.Revue d'économie politique, 2008, Nicolas Eber (Cairn.info)

Tout d'abord, il doit y avoir octroi d'un avantage injustifié par la personne dépositaire de l'autorité publique au profit d'une personne physique ou morale.Capital, 26/08/2019, « Délit de favoritisme : définition et sanctions »

Il désapprouve que les acteurs politiques utilisent leur pouvoir pour s'attribuer des avantages injustifiés.Commentaire, 2008, Raymond Boudon (Cairn.info)

L'intention de donner un avantage injustifié suffit à caractériser l'infraction.Revue française de gestion, 2008, Brigitte Pereira (Cairn.info)

Le délit d'octroi d'avantage injustifié n'existe pas dans les autres systèmes juridiques européens.Revue française d'administration publique, 2020, Catherine Prébissy-Schnall (Cairn.info)