base constitutionnelle

Le principe d'efficacité, contenu dans le même article, pourrait aussi servir de base constitutionnelle valide.Revue française d'administration publique, 2012, Hubert Delzangles (Cairn.info)

Mon but était alors d'avoir une base constitutionnelle pour pouvoir légiférer à nouveau.Travail, genre et sociétés, 2019, Margaret Maruani, Marion Paoletti (Cairn.info)

C'est cette dernière disposition que le roi regardait comme la seule et véritable base constitutionnelle de la noblesse, dans un gouvernement monarchique, mais libre.Albert Du Casse (1813-1893)

Cette différenciation entre les groupes dispose désormais, avec la modification de l'article 51-1, d'une base constitutionnelle.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2009, Ariane Vidal-naquet (Cairn.info)

Il doit reposer sur une base constitutionnelle, car le consentement populaire à l'impôt est au principe de la démocratie : no taxation without representation.Europe en formation, 2011, Bernard Barthalay (Cairn.info)

Autre élément étonnant, la base constitutionnelle de l'époque était un préambule élaboré en 1799 et exposant les droits fondamentaux – il y a 200 ans !Europarl

Une telle décision enfreindrait la base constitutionnelle de nombreuses démocraties libérales et serait une invitation à criminaliser la liberté de pensée à l’échelon international.Europarl

De plus, une base constitutionnelle pour un système d'assistance juridique doit être instaurée afin de garantir les droits de l'homme.Revue française d'administration publique, 2014, Dingjian Cai (Cairn.info)

Elle mobilise les constituants sur un idéal politique et légitime l'activité des législateurs en leur donnant une base constitutionnelle à un nouvel interventionnisme.Droits, 2008, Guéric Jacquet (Cairn.info)

Depuis les réformes institutionnelles de 1993, la faculté d'auto-organisation possède une base constitutionnelle.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1999, Claudine Mertes (Cairn.info)