base constitutionnelle
exemples
Phrases avec le mot base constitutionnelle
Le principe d'efficacité, contenu dans le même article, pourrait aussi servir de base constitutionnelle valide.Revue française d'administration publique, 2012, Hubert Delzangles (Cairn.info)
Mon but était alors d'avoir une base constitutionnelle pour pouvoir légiférer à nouveau.Travail, genre et sociétés, 2019, Margaret Maruani, Marion Paoletti (Cairn.info)
C'est cette dernière disposition que le roi regardait comme la seule et véritable base constitutionnelle de la noblesse, dans un gouvernement monarchique, mais libre.Albert Du Casse (1813-1893)
Cette différenciation entre les groupes dispose désormais, avec la modification de l'article 51-1, d'une base constitutionnelle.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2009, Ariane Vidal-naquet (Cairn.info)
Il doit reposer sur une base constitutionnelle, car le consentement populaire à l'impôt est au principe de la démocratie : no taxation without representation.Europe en formation, 2011, Bernard Barthalay (Cairn.info)
Autre élément étonnant, la base constitutionnelle de l'époque était un préambule élaboré en 1799 et exposant les droits fondamentaux – il y a 200 ans !Europarl
Une telle décision enfreindrait la base constitutionnelle de nombreuses démocraties libérales et serait une invitation à criminaliser la liberté de pensée à l’échelon international.Europarl
De plus, une base constitutionnelle pour un système d'assistance juridique doit être instaurée afin de garantir les droits de l'homme.Revue française d'administration publique, 2014, Dingjian Cai (Cairn.info)
Elle mobilise les constituants sur un idéal politique et légitime l'activité des législateurs en leur donnant une base constitutionnelle à un nouvel interventionnisme.Droits, 2008, Guéric Jacquet (Cairn.info)
Depuis les réformes institutionnelles de 1993, la faculté d'auto-organisation possède une base constitutionnelle.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1999, Claudine Mertes (Cairn.info)
La protection du droit de suffrage est également assurée par le juge sur une base constitutionnelle implicite.Pouvoirs, 2012, Guy Scoffoni (Cairn.info)
La plupart des conceptions sur le tempérament proposent une base constitutionnelle à ces caractéristiques comportementales reflétant des influences génétiques et prénatales.Devenir, 2006, Mylène Hubin-Gayte (Cairn.info)
L'objectif de cette révision est d'assurer une base constitutionnelle à la politique de réservation dans les concours d'entrée aux institutions d'enseignement supérieur.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2008, GUY SCOFFONI, DAVID ANNOUSSAMY (Cairn.info)
Son pouvoir est en fait fragile dans la mesure où sa base constitutionnelle est étroite.Politique américaine, 2017 (Cairn.info)
Les joyeuses entrées mettent en place, en effet, une base constitutionnelle pour les rapports entre gouvernants et gouvernés.Revue du Nord, 2008, François Zanatta (Cairn.info)
Il s'agit donc du développement endogène, sur une base constitutionnelle, d'un délire chronique systématisé, en l'absence de tout trouble de l'humeur ou élément dissociatif.L'information psychiatrique, 2018, Paul Bercherie (Cairn.info)
Disparaît ainsi la base constitutionnelle de la première tentative d'introduire les julgados de paz.Droit et société, 2007, Pierre Guibentif (Cairn.info)
Ces dernières fournissaient une base constitutionnelle à une citoyenneté hongroise sapant la majorité des privilèges juridiques attachés à la grande propriété.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2008, Pieter M.Judson (Cairn.info)
La théorie de l'assimilation trouve là une base constitutionnelle sans égale.Les Cahiers Portalis, 2017, Fanny Tarlet (Cairn.info)
Dès que la base constitutionnelle aura été jetée, l’accord-cadre de 1976 devra être mis à jour.Europarl
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