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bataille de procédure

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Sentences with the word bataille de procédure

La première après-midi d'audience devrait être entièrement consacrée à d'âpres batailles de procédure entre la défense et le parquet général.Ouest-France, 12/10/2020
Le 10 juin, le projet fut transmis au parlement, où, en dépit de longues batailles de procédure, il fut voté sans modification d'importance.Revue française de science politique, 2006, Patrice Lamothe (Cairn.info)
Au stade de l'évaluation, de véritables batailles de procédure se livrent chaque jour sur les questions d'accès au dossier ou de confidentialité.Revue internationale de droit économique, 2015, Nicolas Petit, Norman Neyrinck (Cairn.info)
Les débats, qui s'annoncent techniques, devraient débuter par une bataille de procédure.Ouest-France, 21/01/2019
Entre bataille de procédure, poussées de tensions et suspensions de séance.Ouest-France, 18/02/2020
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procédure nom féminin

bataille nom féminin

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