bénéfice imposable
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Sentences with the word bénéfice imposable
Des règles communes président au calcul du bénéfice imposable et remplacent les codes fiscaux nationaux.Revue économique, 2003, Marcel Gérard (Cairn.info)
La raison en est que les charges financières sont déductibles du bénéfice imposable, alors que les dividendes ne le sont pas.Revue économique, 2007, Antoine d’Autume (Cairn.info)
Pour l'entreprise, l'abondement versé aux salariés est exonéré de charges patronales et est déductible de son bénéfice imposable.Revue internationale de psychosociologie, 2010, Nathalie Dagorn, Laure Chanot, Olivier Dietsch (Cairn.info)
Faut-il limiter le droit qu'ont les entreprises de déduire de leur bénéfice imposable les intérêts qu'elles paient sur les emprunts qu'elles ont contractés ?Alternatives Economiques, 2012, Nicolas Quint (Cairn.info)
Cet amortissement extraordinaire devrait être déductible du bénéfice imposable du tréfoncier en tant que dépense d'exploitation.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Erwan Loquet, Paul Leyder (Cairn.info)
Le bénéfice imposable du propriétaire est égal aux recettes diminuées d'un abattement forfaitaire pour frais de 50 %.Capital, 12/08/2019, « Investir dans une résidence étudiante »
Cette mesure pourrait être accompagnée par un alourdissement de la taxation de la part non déductible du bénéfice imposable.Capital, 20/02/2013, « Rémunérations des patrons : les pistes des députés pour en… »
L'auteur constate que les dirigeants tendent à réduire le bénéfice imposable en agissant sur les accruals discrétionnaires courants.La Revue des Sciences de Gestion, 2013, Ines Bouaziz Daoud, Mohamed Ali Omri (Cairn.info)
Les abondements de l'entreprise sont exonérés de charges, sauf prélèvements sociaux, et peuvent être déduits du bénéfice imposable.Revue d'économie financière, 2017, Philippe Trainar (Cairn.info)
Le bénéfice imposable peut également être calculé selon des règles communes mais le taux d'imposition applicable à cette base est, lui aussi, commun.Revue économique, 2003, Marcel Gérard (Cairn.info)
Les crédits d'impôt, subventions et autres incitations fiscales à l'investissement peuvent être conservés, à la condition de les incorporer, au moins partiellement, dans le calcul du bénéfice imposable.Revue d'économie politique, 2001, Claude Emonnot (Cairn.info)
La majoration de 25 % du bénéfice imposable en cas de non-adhésion de l'entreprise à un organisme de gestion agréé ou à un professionnel conventionné de l'expertise comptable.Gestion et finances publiques, 2021, Paul Hernu (Cairn.info)
Aller plus loin implique la mise en place d'une assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés, à partir d'une définition unique du bénéfice imposable.Futuribles, 2018, Jean-François Drevet (Cairn.info)
Il permet aussi de déterminer le montant du bénéfice imposable.Capital, 20/10/2020, « Bilan comptable : définition et composition »
Une telle stratégie, à savoir la minimisation du bénéfice imposable peut affecter largement les divergences discrétionnaires entre le résultat comptable et le résultat fiscal.La Revue des Sciences de Gestion, 2013, Ines Bouaziz Daoud, Mohamed Ali Omri (Cairn.info)
Le bénéfice imposable serait calculé en divisant le chiffre d'affaires réalisé dans un pays par son chiffre d'affaires mondial et en appliquant ce pourcentage aux bénéfices mondiaux consolidés.Géoéconomie, 2008, Cécile Renouard (Cairn.info)
Enfin, il permet d'alléger le poids de la fiscalité puisque les loyers sont entièrement déductibles du bénéfice imposable selon les règles fiscales en usage.Capital, 25/08/2021, « Cession-bail : définition et fonctionnement »
Dans la négative, les frais pourront être déduits du bénéfice imposable, même s'ils correspondent à une violation par le contribuable de ses obligations légales.Revue du droit public, 2010, David Bailleul (Cairn.info)
Du point de vue fiscal, pour l'entreprise, la participation est exonérée de cotisations patronales et est déductible de son bénéfice imposable.Revue internationale de psychosociologie, 2010, Nathalie Dagorn, Laure Chanot, Olivier Dietsch (Cairn.info)
Dans ce cas, le calcul du bénéfice imposable de l'agriculteur est établi à partir des éléments de la comptabilité de l'exploitation.Économie rurale, 2021, Cathie Laroche-Dupraz, Aude Ridier (Cairn.info)
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