imposable
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Sentences with the word imposable
À l'inverse, il est imposable à l'impôt sur le revenu de l'ascendant bénéficiaire.Capital, 07/07/2020, « Pension alimentaire versée à un ascendant »
Dans les deux cas, seuls les ménages imposables bénéficient de la dépense fiscale.Revue française des affaires sociales, 2017, Bertrand Fragonard, Céline Marc (Cairn.info)
Elle s'adresse aux personnes non imposables et peut représenter un soutien financier jusqu'à 50 % du prix du séjour (hors vacances).Ouest-France, Zoé DIRAISON, 01/06/2024
Elles soustrayaient au fisc municipal une partie du capital imposable d'une famille.Histoire urbaine, 2010, Christian Kuhn (Cairn.info)
Le déficit va donc réduire de 10 700 euros maximum votre revenu imposable.Capital, 10/11/2021, « Immobilier locatif : les avantages du déficit foncier »
Les plus-values réalisées sur les opérations en capital sont donc exclues de l'assiette imposable car elles ne sont pas périodiques.ACCRA, 2022, Didier Bensadon, Anaëlle Blum-Ebrard (Cairn.info)
De plus, il n'existe pas de preuves qu'une concurrence fiscale fructueuse ait un effet d'érosion sur les bases imposables.Europarl
Il permet aussi de déterminer le montant du bénéfice imposable.Capital, 20/10/2020, « Bilan comptable : définition et composition »
Certaines constituent des dispenses totales, d'autres des allègements reposant sur une minoration de la base imposable du contribuable.Ça m'intéresse, 04/10/2021, « Qu'est-ce que l'exonération fiscale ? »
L'article 23 aménage, pour les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés, le régime de déductibilité des charges financières de leur résultat imposable.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013 (Cairn.info)
Elle est versée automatiquement et n'est pas imposable.Chronique Internationale de l'IRES, 2022, Annie Jolivet (Cairn.info)
Un appel à dons, déductibles du revenu imposable, a été lancé.Ouest-France, Charles JOSSE, 17/06/2021
En 2020, seulement 46 % des foyers costarmoricains étaient imposables.Ouest-France, Catherine LEMESLE, 09/04/2021
Mais le revenu net imposable divisé en nombre de part sert aussi à déterminer les tranches d'imposition.Ouest-France, Samuel AUFFRAY, 13/04/2024
Enfin, si la ligne fait apparaître un chiffre négatif, cela signifie que le foyer est non imposable et a bénéficié en outre de crédits d'impôt.Ouest-France, Emilie BOUET, 23/08/2024
Même imposables, ils peuvent bénéficier du crédit d'impôts service à la personne.Ouest-France, Michèle BESSON, 07/10/2017
En effet, cette dernière permet de constituer une assiette imposable plus importante comparativement à la thèse du compte de résultat.ACCRA, 2022, Didier Bensadon, Anaëlle Blum-Ebrard (Cairn.info)
Les revenus étant divisés par deux, les tourtereaux ont de fortes chances de ne pas être imposables !Ça m'intéresse, 10/08/2019, « Pourquoi se marie-t-on plus l’été ? »
Dites que le vin est la matière imposable par excellence.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Les autres prestations et aides sociales et les autres revenus imposables (revenus de capitaux ou du patrimoine) sont aussi pris en compte.Capital, 31/01/2019, « Hausse de la prime d'activité, des produits alimentaires… ce qui… »
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