imposable
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Sentences with the word imposable
Enfin, pour arriver à la dernière tranche (45 %), il faut désormais avoir un revenu imposable supérieur à 160 336 €.Ouest-France, 23/09/2021
De plus, il n'existe pas de preuves qu'une concurrence fiscale fructueuse ait un effet d'érosion sur les bases imposables.Europarl
À l'inverse, il est imposable à l'impôt sur le revenu de l'ascendant bénéficiaire.Capital, 07/07/2020, « Pension alimentaire versée à un ascendant »
Les autres prestations et aides sociales et les autres revenus imposables (revenus de capitaux ou du patrimoine) sont aussi pris en compte.Capital, 31/01/2019, « Hausse de la prime d'activité, des produits alimentaires… ce qui… »
Le déficit va donc réduire de 10 700 euros maximum votre revenu imposable.Capital, 10/11/2021, « Immobilier locatif : les avantages du déficit foncier »
Des revenus imposables auxquels peuvent s'ajouter des frais de déplacement ou de séjour.Ouest-France, Jean DELAVAUD, 02/07/2021
Certaines constituent des dispenses totales, d'autres des allègements reposant sur une minoration de la base imposable du contribuable.Ça m'intéresse, 04/10/2021, « Qu'est-ce que l'exonération fiscale ? »
Dans la plupart des pays, les prestations vieillesse et chômage sont normalement taxées tandis que les cotisations ne figurent pas dans la base imposable.Revue de l'OFCE, 2003, Henri Sterdyniak (Cairn.info)
Cette mesure favorise seulement les parents qui ont des revenus imposables, car elle ne s'applique pas aux demandeurs d'emploi ni aux personnes sans ressources.Horizons stratégiques, 2007, Monika Salzbrunn (Cairn.info)
D'une manière plus générale, on constate que la législation se réfère au revenu imposable c'est-à-dire à la notion fiscale des revenus.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1988, Alain De Bock, Patrick Mertes (Cairn.info)
Les revenus étant divisés par deux, les tourtereaux ont de fortes chances de ne pas être imposables !Ça m'intéresse, 10/08/2019, « Pourquoi se marie-t-on plus l’été ? »
Pour exemple, celle-ci représente notamment 66 % de la somme, dans la limite de 20 % du revenu imposable.Ouest-France, 06/08/2021
Dites que le vin est la matière imposable par excellence.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Pour les personnes imposables, la seconde option est souvent plus favorable.Ouest-France, 28/09/2021
Soit parce qu'ils ont des revenus équivalents, soit parce qu'ils sont de toute façon non imposables, mariage ou pas.Ouest-France, 20/11/2019
Concrètement cela se passerait ainsi : sur base des revenus imposables de la famille, on calculerait l'impôt de base.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1985, Philippe Defeyt, Pierre Reman (Cairn.info)
Élargir les bases imposables, c'est aussi assurer davantage d'équité horizontale.Reflets et perspectives de la vie économique, 2011, Christian Valenduc (Cairn.info)
Dans ce cas, si la base imposable reste la même, l'impôt payé est inférieur et un coût fiscal en résulte.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1991, Evelyne Lentzen (Cairn.info)
Au-delà de ce plafond, la réduction est de 66 %, dans la limite de 20 % du revenu imposable.Ouest-France, 05/05/2020
Il permet aussi de déterminer le montant du bénéfice imposable.Capital, 20/10/2020, « Bilan comptable : définition et composition »
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