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bénéficier + de délai

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Sentences with the word bénéficier + de délai

En cas de soulte à reverser aux autres, ce dernier bénéficie de délais de paiement pouvant s'étaler sur dix ans.Capital, 30/03/2018, « Attribution préférentielle : qui peut en bénéficier ? »
En contrepartie, elles bénéficient de délais d'enregistrement pouvant aller jusqu'en 2018.Responsabilité et environnement, 2010, Armand Lattes (Cairn.info)
Toutefois, il estime que l'absence de fixation légale permettait aux employés supérieurs de bénéficier de délais de préavis plus avantageux.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2002, Pauline Knaepen (Cairn.info)
Ceux qui bénéficiaient de délais de paiement sur des dettes antérieures à la crise sanitaire ont également pu demander à en reporter les échéances.Capital, 12/03/2021, « Départ à la retraite : cette démarche qui peut pénaliser… »
On comprend donc que la partie défenderesse puisse bénéficier de délais raisonnables pour organiser sa défense.Le Droit Ouvrier, 2009, Tiennot Grumbach, Évelyne Serverin (Cairn.info)
À défaut, le collectif espère, si l'ordre d'expulsion est prononcé, bénéficier de délais favorables.Ouest-France, Paul JUMBOU, 27/04/2022
Mais grâce à des accords professionnels, certains secteurs bénéficient de délais supplémentaires jusqu'en 2015, sans compter le maintien de mauvaises pratiques.Entreprises et histoire, 2014, Sabine Effosse (Cairn.info)
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definition

délai nom masculin

bénéficier verbe transitif indirect

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