bien civil
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Sentences with the word bien civil
Le principe de discrimination impose aux belligérants de distinguer les combattants et la population civile, ainsi que les biens civils et les objectifs militaires.Revue Défense Nationale, 2020, Jérémie Ayadi (Cairn.info)
Ce principe nécessite également la distinction entre les objectifs militaires et les biens civils.Hérodote, 2014, Oriane Barat-Ginies (Cairn.info)
Le principe de distinction entre civils et combattants doit être respecté dans le cyberespace, de même qu'entre les biens civils et les objectifs militaires.Hérodote, 2014, Oriane Barat-Ginies (Cairn.info)
La nécessité militaire est inopérante pour justifier des attaques indiscriminées ou des attaques visant volontairement des civils ou des biens civils, même si elles procurent un avantage militaire.Droits, 2012, Sandra Szurek (Cairn.info)
Le secteur des technologies de l'information et de la communication est l'illustration même de l'activité duale, ce qualificatif désignant les ressources pouvant avoir des usages aussi bien civils que militaires.Revue internationale et stratégique, 2012, Nicolas Arpagian (Cairn.info)
Aussi importe-t-il de concilier le bombardement stratégique et l'immunité des personnes et biens civils à terre.Stratégique, 2014, David Cumin (Cairn.info)
Il y avait aussi une insensibilité des bureaucrates alliés, aussi bien civils que militaires.Revue d'Histoire de la Shoah, 2019, Gerhart M. Riegner (Cairn.info)
Avec des clients aussi bien civils que militaires.Ouest-France, Céline MARTIN, 09/11/2024
Fallait-il prévoir l'évacuation de sinistrés de bombardements et le secours aux blessés, aussi bien civils que militaires ?Cahiers Bruxellois – Brusselse Cahiers, 2019, Gerlinda Swillen (Cairn.info)
Ce financement public était conçu comme une manière de compensation de la confiscation des biens civils du clergé à la période révolutionnaire et de la suppression concomitante de la dîme.Courrier hebdomadaire, 2002, Caroline Sägesser, Jean-François Husson (Cairn.info)
La référence à la constitution resta une source de légitimité cohérente, discrète, omniprésente et moralement supérieure sous l'exercice du pouvoir aussi bien civil que – paradoxalement – militaire.Diogène, 2005, Mohammed Waseem (Cairn.info)
Je pense non seulement au système mis en œuvre par les institutions internationales, mais également aux tribunaux américains, aussi bien civils que militaires.Europarl
Selon cette conception, la citoyenneté comprend un ensemble de droits humains, aussi bien individuels que sociaux, aussi bien civils et politiques qu'économiques, sociaux et culturels.Le sujet dans la cité, 2012, Dalmo de Abreu Dallari (Cairn.info)
Dans toutes les pratiques judiciaires de l'époque, aussi bien civiles que pénales, les témoignages sont des données majeures, parfois les seules dont dispose le juge pour établir les faits.Réforme, Humanisme, Renaissance, 2019, André Tournon (Cairn.info)
La poursuite de ces systèmes de plus en plus diversifiés et utilisés pour les besoins aussi bien civils que militaires suppose une logique programmatique continue.Monde chinois, 2020, Isabelle Sourbès-Verger (Cairn.info)
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